(Important) Campagne de sensibilisation du SPF à l’utilisation des produits phyto professionnel et biocides


Le SPF lance une campagne de rappel et d’informations aux professionnels quant aux règles d’utilisation et à l’obligation d’enregistrement pour les biocides.

Dans le cadre de votre activité professionnelle vous êtes amenés à utiliser ou à demander l’utilisation de produits pesticides : phytopharmaceutiques & biocides.

Courrier officiel

Mais savez-vous ce que sont ces produits ? Les pesticides sont utilisés pour lutter contre les organismes indésirables.

Les biocides sont des produits utilisés afin de lutter contre les organismes dommageables (animaux, plantes, micro-organismes …) ou prévenir les dégâts de ceux-ci.

Le terme de pesticide regroupe donc l’ensemble des produits phytopharmaceutiques et des biocides.

Message transmis de la part du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement

La différence entre les produits phytopharmaceutiques et les biocides est la suivante :

  • Les biocides luttent aussi contre les organismes nuisibles, mais ils ne sont pas strictement liés à l’agriculture. Citons à titre d’exemples les produits de protection du bois, les désinfectants, le poison à souris ou encore les répulsifs.
  • Les produits phytopharmaceutiques protègent les plantes contre les organismes nuisibles ou luttent contre les mauvaises herbes. Ils sont surtout utilisés dans l’agriculture, mais aussi dans les jardins. Citons à titre d’exemple les herbicides, les fongicides et les insecticides.

Qu’est ce qu’un biocide ?

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ou de biocides présentant un risque élevé (appelé circuit restreint) font l’objet de règles spécifiques.

Pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, la délivrance d’une phytolicence est obligatoire. Ce certificat est délivré par le gouvernement fédéral qui s’assure que vous, en tant qu’utilisateur professionnel ou conseiller, manipulez correctement les produits phytopharmaceutiques. Cette phytolicence est octroyée pour une durée de 6 ans (prolongeable en suivant des activités de formation continue) et ne peut être accordée qu’à une personne physique.

Pour les produits biocides du circuit restreint, les utilisateurs doivent obligatoirement :

  • S’enregistrer avant toute acquisition d’un produit biocide appartenant au circuit restreint (voir la liste des biocides autorisés ou l’acte d’autorisation ou le registre en ligne pour connaître le statut du biocide) ;
  • Confirmer annuellement leur  statut d’utilisateur enregistré via le système d’enregistrement en ligne ;
  • Connaître et répondre aux obligations qui sont imposées par l’acte d’autorisation du biocide (disponible via la liste des biocides autorisés).

Tous les renseignements sont disponibles sur : https://www.health.belgium.be/fr/circuit-restreint Vous trouverez également ci-joint diverses publications expliquant ce que sont les pesticides et les biocides ainsi que des dépliants sur la phytolicence et le circuit restreint.

Informations sur l’enregistrement en ligne des biocides du circuit restreint

La phytolicence est obligatoire pour les personnes qui :

  • achètent, stockent ou utilisent des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ou des adjuvants dans le cadre de leur activité professionnelle ;
  • donnent des conseils sur les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants ;
  • distribuent ou vendent des produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants.

Un guide à usage professionnel est disponibles en version PDF via www.phytolicence.be/guide

Informations pour obtenir la phytolicence

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Pour toutes questions, information générale, vous pouvez utiliser nos formulaires spécialement conçus à cet effet :

Nos services peuvent également être contactés par lettre, téléphone et mail :

Pour les produits biocides :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Direction Générale Environnement DGEM – Service Produits Biocides & Inspection

Eurostation II, Place Victor Horta 40/10

1060 Bruxelles

www.biocide.be

Tél. : +32 (0)2 524 97 97 (callcenter SPF)

E-mail :  info.biocides@environnement.belgique.be

 

Pour les produits phytopharmaceutiques :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais

Eurostation II, Place Victor Horta 40/10

1060 Bruxelles

www.phytolicence.be

Tél. : +32 (0)2 524 97 97 (callcenter SPF)

E-mail : .img" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-auth="NotApplicable"> .img

 

Si vous utilisez des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et/ou des biocides du circuit restreint, veuillez effectuer toutes les démarches nécessaires en vue d’une mise en conformité si ce n’est déjà fait. Des contrôles sporadiques seront effectués par nos services prochainement 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Sites des autorités régionales

Centre Antipoisons : www.poisoncentre.be

070 245 245 (permanence médicale, appel gratuit 7 jours sur 7, 24 heures sur 24)
02 264 96 36 (secrétariat)
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