Lettre d’information juridique n°5


Transversal

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Une politique agricole européenne plus simple et plus équitable » (12 décembre 2017).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20171207IPR89768/une-politique-agricole-europeenne-plus-simple-et-plus-equitable

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Glyphosate: la Commission répond à l’initiative citoyenne européenne et annonce une plus grande transparence des évaluations scientifiques (12 décembre 2017).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-5191_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « L’UE et le Japon finalisent leur accord de partenariat économique » (8 décembre 2017).

https://ec.europa.eu/commission/news/eu-and-japan-finalise-economic-partnership-agreement-2017-dec-08-0_fr

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « A strong majority of stakeholders back European Union action to support farmers in food chain » (6 décembre 2017).

https://ec.europa.eu/info/news/strong-majority-stakeholders-back-european-union-action-support-farmers-food-chain_en

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Train de mesures dans le domaine des droits de propriété intellectuelle ; avenir de l’agriculture et lutte contre la fraude à la TVA » (29 novembre 2017).

https://ec.europa.eu/commission/news/intellectual-property-package-future-farming-and-fighting-vat-fraud-2017-nov-29_fr

UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : « Verdissement de la PAC: une complexité accrue du régime d’aide au revenu et encore aucun bénéfice pour l’environnement, selon la Cour des comptes européenne » (12 décembre 2017).

https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/INSR17_21/INSR_GREENING_FR.pdf

RW : Question parlementaire : « Le renforcement de la simplification administrative au profit des agriculteurs» (27 novembre 2017).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=83308

RW : Question parlementaire : « Les impacts agricoles de l’accord économique et commercial global (CETA) » (22 novembre 2017).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=83163

RW : Question parlementaire : « Le volet agricole des négociations entre l’Union européenne et le Mercosur » (14 novembre 2017).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=82930

RW : Question parlementaire : « L’avenir de la Politique agricole commune (PAC) » (30 novembre 2017).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=83498

 VIANDE BOVINE

RW : Question parlementaire et réponse : «  La baisse de la consommation de viande de boeuf wallonne » (13 décembre 2017).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=83776

RW : Communiqué de presse du ministre René Collin : « Pour un secteur bovin fort au sein de l’UE » (6 novembre 2017).

http://collin.wallonie.be/pour-un-secteur-bovin-fort-au-sein-de-l-ue

 ANIMAL

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Phosphate dans la viande de kebab: feu vert à la proposition de la Commission » (13 décembre 2017).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20171207IPR89762/phosphate-dans-la-viande-de-kebab-feu-vert-a-la-proposition-de-la-commission

FED : Question parlementaire : « Animaux génétiquement modifiés» (24 octobre 2017).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B137-1000-0937-2017201819107.xml

RW : Communiqué de presse du ministre Carlo Di Antonio « Signature d’une charte pour améliorer le bien-être animal au sein des abattoirs»  (20 décembre 2017).

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/publication-presse–actualites-11.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : « L’évolution des conditions d’abattage dans les abattoirs» (6 octobre 2017).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=83385

RW : Question parlementaire : « Le transport d’animaux d’élevage » (13 décembre 2017).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=83769

 AGRICULTURE BIO

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Aliments bio: « feu vert aux nouvelles règles de l’UE » » (22 novembre 2017).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20171120IPR88434/aliments-bio-feu-vert-aux-nouvelles-regles-de-l-ue

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne: « Nouvelles règles en matière d’agriculture biologique: déclaration du commissaire Phil Hogan» (20 novembre 2017).

http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-17-4727_fr.htm

RW : Communiqué de presse du ministre René Collin « Refonte du Plan Stratégique bio : une Wallonie audacieuse !»  (21 décembre 2017).

http://collin.wallonie.be/refonte-du-plan-strat-gique-bio-une-wallonie-audacieuse

RW : Question parlementaire : « L’avenir du bio» (4 décembre 2017).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=83533

  ALIMENTATION DURABLE

UE : Communiqué de presse du Comité économique et social européen : « L’UE a besoin d’une politique alimentaire globale» (7 décembre 2017).

http://www.eesc.europa.eu/fr/news-media/press-releases/lue-besoin-dune-politique-alimentaire-globale

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture – Communication sur la politique agricole commune après 2020 »  (29 novembre 2017).

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-4842_fr.htm

RW : Question parlementaire : « Les propositions d’amélioration de la chaîne d’approvisionnement alimentaire » (19 décembre 2017).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=83523

 AQUACULTURE

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche, M.B., 6 novembre 2017.

AGW 19 octobre 2017

 BOVINS LAITIERS

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Aides d’État: la Commission autorise l’introduction de droits négociables de production de phosphate pour l’élevage laitier aux Pays-Bas»  (19 décembre 2017).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-5362_fr.htm

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Lait », M.B., 4 décembre 2017.

https://1drv.ms/b/s!Ah9Xhd4kSsytgdExVUoM1txry7UyNA

RW : Question parlementaire : « La pénurie de beurre » (10 novembre 2017).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=82784

 AVICULTURE-CUNICULTURE

RW : Arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant la procédure et les modalités d’exécution concernant les compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil, M.B., 22 décembre 2017.

AR 17 décembre 2017

RW : Question parlementaire : « Le système de poulailler mobile» (30 novembre 2017).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=83493