Lettre d’information juridique novembre n°19


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TOUS SECTEURS


UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « 200 millions d’euros en faveur de la promotion des produits agroalimentaires européens à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE» (19 novembre 2019).
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_19_6287


UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Grâce à un accord historique, 100 indications géographiques européennes bénéficieront d’une protection en Chine » (6 novembre 2019).
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_19_6200


UE : Communiqué de presse Eurostat : « La production agricole totale en hausse de 0,6% dans l’UE en 2018 » (14 novembre 2019).
https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/10217323/5-14112019-BP-FR.pdf/8914110b-d7d3-008d-b06e-6ad102a1ee4d


UE : Communiqué de presse du Comité économique et social européen : « La bioéconomie bleue, un secteur de l’économie qui recèle des possibilités considérables de croissanceties EESC calls for new initiatives » (4 novembre 2019).

https://www.eesc.europa.eu/fr/news-media/news/la-bioeconomie-bleue-un-secteur-de-leconomie-qui-recele-des-possibilites-considerables-de-croissanceties-eesc-calls-new


UE : Question parlementaire et réponse : « Mandatory declaration of origin to be extended to all foodstuffs in the EU» (6 novembre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002870_EN.html


UE : Question parlementaire et réponse : « Self-regulation by the agrochemical industry and its impact on pollinators» (6 novembre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002846_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Conditions for use of additives in food» (7 novembre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002993_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Product labelling » (26 novembre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-003134_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « High cost of agricultural fuel» (7 novembre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002631_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : «EU-wide ban on food products containing glyphosate » (25 novembre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-003242_EN.html

UE : Recommandation (UE) 2019/1888 de la Commission du 7 novembre 2019 concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires, J.O.U.E., 11 novembre 2019.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019H1888

RW : Décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme , M.B., 8 novembre 2019.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2019/11/08/143000.pdf

Lettre d’information juridique du 27 novembre 2019
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RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi sur le bail à ferme, M.B., 8 novembre 2019.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2019/11/08/143001.pdf
RW : Question parlementaire : « Le paiement des aides directes aux agriculteurs» (18 octobre 2019).
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=92776

RW : Question parlementaire : « La position wallonne sur les dossiers abordés lors du Conseil des ministres de l’Union européenne des 14 et 15 octobre 2019 » (11 octobre 2019).
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=92728

RW : Question parlementaire : « Le paiement par chèques-repas dans les fermes wallonnes » (8 novembre 2019).
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=93095

RW : Question parlementaire : « L’impact d’un Brexit dur sur les agriculteurs wallons » (25 octobre 2019).
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=93018


RW : Question parlementaire : « Les aides aux petites exploitations agricoles » (8 novembre 2019).
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=93094


SECTEUR ANIMAL
UE : Question parlementaire et réponse : « Protection du mode de vie européen incompatible avec l’égorgement des animaux» (7 octobre 2019).
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-003127_FR.html

SECTEUR BOVINS LAITIERS
UE : Communiqué de presse de La Cour des comptes européenne : « La Cour des comptes européenne se penche sur des mesures exceptionnelles concernant le marché du lait » (22 octobre 2019).
https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=12755

SECTEUR AVICOLE-CUNICOLE
UE : Communiqué de presse du Parlement européen : «Parliament closes legal loophole to stop excessive Ukrainian chicken imports » (26 novembre 2019).
https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20191121IPR67127/parliament-closes-legal-loophole-to-stop-excessive-ukrainian-chicken-imports

UE : Question parlementaire et réponse : « Rules on the identification and recording of poultry» (29 octobre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002902_EN.html
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UE : Question parlementaire et réponse : « Compulsory registration of animals kept as a hobby » (29 octobre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002953_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Eggs from caged hens » (20 novembre 2019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002939_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « External evaluation on foie gras » (22 novembre 20019).
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-003215_EN.html

SECTEUR OVIN – CAPRIN

RW : Question parlementaire : « Le développement du secteur ovin en Wallonie » (22 octobre 2019)
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=92945