Lettre d’information juridique n° 47 – septembre 2022


Tous secteurs

INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « Les prix mondiaux des produits alimentaires baissent pour le cinquième mois de suite en août » (2 septembre 2022).

https://www.fao.org/newsroom/detail/world-food-commodity-prices-dip-for-fifth-month-in-a-row-in-august/fr

UE : Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2022 sur les conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes : intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique.

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-0330_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Fertiliser production » (19 septembre 2022).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2022-002593_EN.html

FED : Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Conseil européen de l’Agriculture : conclusions » (26 septembre 2022).

https://clarinval.belgium.be/fr/conseil-europ%C3%A9en-de-l%E2%80%99agriculture-conclusions

FED : Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Le Ministre Clarinval avance un avant-projet de loi visant à mettre fin à l’impunité des amendes de l’AFSCA et améliorer l’efficacité des procédures (26 septembre 2022).

https://clarinval.belgium.be/fr/le-ministre-clarinval-avance-un-avant-projet-de-loi-visant-%C3%A0-mettre-fin-%C3%A0-l%E2%80%99impunit%C3%A9-des-amendes-de

FED : Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Le Ministre David Clarinval saisit l’Observatoire des prix afin de disposer d’une analyse de la transmission des marges entre les acteurs de la chaîne agro-alimentaire » (12 septembre 2022).

https://clarinval.belgium.be/fr/le-ministre-david-clarinval-saisit-l%E2%80%99observatoire-des-prix-afin-de-disposer-d%E2%80%99une-analyse-de-la

FED : Communiqué de presse du SPF Economie : « Une meilleure protection, ça vous botte ? » (2 septembre 2022).

https://economie.fgov.be/fr/publications/une-meilleure-protection-ca

FED : Communiqué de presse du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement « La Belgique citée en exemple pour ses politiques environnementales » (8 septembre 2022).

https://www.health.belgium.be/fr/news/la-belgique-est-citee-en-exemple-pour-ses-politiques-environnementales

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Sécheresse et guerre en Ukraine : des dérogations accordées au secteur agricole » (5 septembre 2022).

https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/secheresse-et-guerre-en-ukraine–des-derogations-accordees-au-secteur-agricole.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Le Ministre Willy BORSUS se rendra à la Foire agricole de Battice Les dates du PAC TOUR sont connues » (3 septembre 2022).

https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/le-ministre-willy-borsus-se-rendra-a-la-foire-agricole-de-battice-les-dates-du-pac-tour-sont-connues.html

RW : Communiqué de presse de la Ministre Christie MORREALE : « La Wallonie pérennise le soutien à l’accueil et la réinsertion sociale par l’agriculture » (5 septembre 2022).

https://morreale.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/presses/la-wallonie-perennise-le-soutien-a-laccueil-et-la-reinsertion-sociale-par-lagriculture.html

RW : Question parlementaire et réponse : « Le « zéro déchet » et la vente en vrac » (12 septembre 2022).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=114084

RW : Question parlementaire et réponse : « Les dégâts causés par des corvidés dans les champs » (21 septembre 2022).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=113450

Secteur animal

UE : Communiqué de presse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) : « Plus d’espace, des températures plus basses, des trajets plus courts : les recommandations de l’EFSA pour améliorer le bien-être des animaux pendant le transport » (7 septembre 2022).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/more-space-lower-temperatures-shorter-journeys-efsa-recommendations-improve-animal-welfare

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Commission soutient la reprise des exportations européennes de porc et de volaille vers la République de Corée » (5 septembre 2022).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_5285

RW : Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « Permis de détention des animaux : Des adaptations pragmatiques pour une mesure efficace » (26 septembre 2022).

https://tellier.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/presses/permis-de-detention-des-animaux-des-adaptations-pragmatiques-pour-une-mesure-efficace.html

RW : Question parlementaire et réponse : « La modification de la directive 2010/75/UE et son impact sur l’agriculture wallonne » (26 septembre 2022).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=114624

RW : Question parlementaire et réponse : « Les suites de l’étude sur l’abattage à la ferme et l’éventuelle mise en place d’un abattoir mobile » (6 septembre 2022).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=114492

RW : Question parlementaire et réponse : « Le tir au pré » (21 septembre 2022).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=113475

Horticulture comestible

RW : Question parlementaire et réponse : « La baisse de la consommation des fruits et légumes et les difficultés des producteurs locaux » (21 septembre 2022).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=114568

Grandes cultures

RW : Question parlementaire et réponse : « La culture de l’orge et du houblon en Wallonie » (7 septembre 2022).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=114488

Agriculture Bio

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Journée européenne du bio : la Commission salue les vainqueurs des premiers « prix européens de la production biologique » (23 septembre 2022).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_5670