Lettre d’information juridique n ° 39 – janvier 2022


Textes publiés au Moniteur belge – mise à jour 18/01/2022

Communiqué du 17 janvier : PAC : la Wallonie définit les orientations de son Plan stratégique

https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/pac–la-wallonie-definit-les-orientations-de-son-plan-strategique.html

Arrêté du Gouvernement du wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d’aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité, M.B., 14 janvier 2022.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2022/01/14/148617.pdf

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, M.B., 14 janvier 2022.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2022/01/14/148619.pdf

 Décret du 22 décembre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience », M.B., 17 janvier 2022.

(Art 4 :(…)

Le Fonds peut soutenir des actions et des projets qui s’inscrivent dans la politique énergétique, climatique, environnementale et de lutte contre l’érosion de la biodiversité du Gouvernement et relatifs :(…)

4° à l’adaptation et à une meilleure résilience de l’environnement aux changements climatiques, notamment par le biais d’espaces verts, d’actions de restauration de la fonctionnalité des écosystèmes, la restauration et la protection d’espaces naturels, d’actions relatives à la forêt et à l’agriculture, à la gestion de l’eau, des sols et des déchets; 5° à une alimentation durable et de qualité; )

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2021/12/22/2022200071/moniteur

Tous secteurs

INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « Les prix mondiaux des produits alimentaires fléchissent en décembre » (6 janvier 2022).

https://www.fao.org/newsroom/detail/FAO-Food-Price-Index-december-2022/fr

UE : Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Bisphénol A : un projet d’avis de l’EFSA pour réduire la dose journalière tolérable » (15 décembre 2021).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/bisphenol-efsa-draft-opinion-proposes-lowering-tolerable-daily-intake

UE : Communiqué de presse du Conseil : « Conseil « Agriculture et pêche », 17 janvier 2022 » (12 janvier 2022).

https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/agrifish/2022/01/17/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=Conseil+%22Agriculture+et+p%u00eache%22

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « L’Union continue de soutenir fermement la promotion des produits agroalimentaires durables en 2022. » (15 décembre 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_6839

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Pacte vert pour l’Europe : propositions de la Commission pour absorber, recycler et stocker le carbone de manière durable » (15 décembre 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_6687

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Aides d’État : la Commission invite les parties intéressées à formuler des observations sur la proposition de révision des règles de l’UE en matière d’aides d’État dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche » (11 janvier 2022).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_22_241

UE : Question parlementaire et réponse : « Regulation of local products » (4 janvier 2022).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-004887_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Risks associated with the use of new genomic techniques on plants » (5 janvier 2022).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-004886_EN.html

FED : Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Signature d’un protocole d’accord dans le secteur agro-alimentaire : organisation de l’expertise et revalorisation des contrats des chargés de mission » (23 décembre 2021).

https://clarinval.belgium.be/fr/signature-protocole-daccord-secteur-agro-alimentaire

FED : Loi du 28 novembre 2021 transposant la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire et modifiant le Code de droit économique, M.B., 15 décembre 2021.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2021/12/15/148379.pdf

RW : Communiqué de presse de la Ministre Céline TELLIER : « Réunion au Conseil EU Environnement » (21 décembre 2021).

https://tellier.wallonie.be/home/presse–actualites/actualites/actualites/reunion-au-conseil-eu-environnement.html

RW : Communiqué de presse de la Ministre Christie MORREALE : « 22 milions d’euros pour amplifier le développement de l’économie sociale en Wallonie : nouvel incubateur d’entreprises, 3 hubs logistiques “circuit court alimentaire”, marchés publics durables… » (16 décembre 2021).

https://morreale.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/presses/22-milions-deuros-pour-amplifier-le-developpement-de-leconomie-sociale-en-wallonie—nouvel-incubateur-dentreprises-3-hubs-logistiques-circuit-court-alimentaire-marches-publics-durables.html

RW : Question parlementaire et réponse : « Le biochar » (27 décembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=108164

Secteur animal

FRANCE : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : « Protection animale : un référent « bien-être animal » dans tous les élevages dès 2022 » (29 décembre 2021).

https://agriculture.gouv.fr/protection-animale-un-referent-bien-etre-animal-dans-tous-les-elevages-des-2022

Bovins laitiers

RF : Communiqué de presse de la Ministre Hilde CREVITS : « Begeleide klimaataanpak in 180 melkveebedrijven in 2022 » (28 décembre 2021).

https://www.hildecrevits.be/nieuws/begeleide-klimaataanpak-in-180-melkveebedrijven-in-2022/

Aquaculture

UE : Question parlementaire et réponse : « Potential risks of laboratory-created synthetic fish: EU market and consumer health protection by the Commission» (15 décembre 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-004804_EN.html

Pommes de terre

RW : Question parlementaire et réponse : « La Semaine de la frite » (23 décembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=108682

Horticulture

RW : Question parlementaire et réponse : « L’exportation d’arbres de Noël par les producteurs wallons » (21 décembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=108523

Agriculture bio

UE : Communiqué de presse du Comité européen des régions : « Agriculture biologique : les élus locaux réclament un rôle accru ‎ dans la mise en œuvre et l’évaluation du plan d’action » (3 décembre 2021).

https://cor.europa.eu/fr/news/Pages/organic-farming-stronger-role-implementation-evaluation-action-plan.aspx

RW : Question parlementaire et réponse : « La promotion de l’agriculture biologique en 2022 » (17 décembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=108060

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