Lettre d’information juridique n° 36 – octobre 2021


Tous secteurs

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Stratégie « De la ferme à la table »: une alimentation plus saine et plus durable» (20 octobre 2021).

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20211014IPR14914/strategie-de-la-ferme-a-la-table-une-alimentation-plus-saine-et-plus-durable

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Commission publishes report on the state of play of the unfair trading practices Directive » (27 octobre 2021).

https://ec.europa.eu/info/news/commission-publishes-report-state-play-unfair-trading-practices-directive-2021-oct-27_en

UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : «Les politiques de l’UE n’empêchent pas les agriculteurs de consommer trop d’eau » (28 septembre 2021).

https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/insr21_20/insr_cap-and-water_fr.pdf

FRANCE : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : « Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs ! » (19 octobre 2021).

https://agriculture.gouv.fr/promulgation-de-la-loi-egalim-2-de-nouvelles-avancees-au-profit-de-la-remuneration-des-agriculteurs

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture : « Présentation du projet de loi relatif à la mise en place et la coordination de la politique alimentaire » (22 septembre 2021).

https://ma.gouvernement.lu/fr/actualites.gouvernement%2Bfr%2Bactualites%2Btoutes_actualites%2Bcommuniques%2B2021%2B09-septembre%2B22-projet-loi-politique-alimentaire.html

RW : Question parlementaire : «Les quantités de pesticides utilisées dans l’agriculture» (17 septembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=106747

RW : Question parlementaire : « Le développement de l’agroalimentaire en Wallonie» (17 septembre 2021). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=106678

RW : Question parlementaire : « Les effets de la diminution du revenu des agriculteurs » (3 septembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=106314

RW : Question parlementaire : «  Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 11 et 12 octobre 2021 et la position qui y sera soutenue» (3 septembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=107277

RW : Question parlementaire : «  L’assurance des risques climatiques pour les agriculteurs» (1 octobre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=106965

RW : Question parlementaire : « Le couvert végétal permanent et la valorisation en méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC) » (17 septembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=106736

RW : Question parlementaire : « Le « Green deal » cantines durables et le choix végétarien dans la restauration publique » (3 septembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=106367

Secteur animal

UE : Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : «Résistance aux antimicrobiens : quel est le risque de propagation lors du transport des animaux ? » (25 octobre 2021).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/antimicrobial-resistance-what-risk-spread-through-animal-transport

FED : Communiqué de presse de la Cour constitutionnelle « arrêts 117/2021 et 118/2021 – L’étourdissement obligatoire des animaux préalablement à leur abattage dans les Régions flamande et wallonne ne viole pas la Constitution » (30 septembre 2021).

https://www.const-court.be/public/f/2021/2021-118f-info.pdf

RB : Communiqué du Ministre Bernard CLERFAYT : « Abattage sans étourdissement : sans consensus au sein du gouvernement bruxellois, le dossier avance» (21 octobre 2021).

https://clerfayt.brussels/fr/abattage-sans-etourdissement-region-bruxelles-capitale

RW : Question parlementaire : «L’abattage à caractère religieux d’animaux à domicile » (3 septembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=106363

Aviculture – Cuniculture

UE : Question parlementaire et réponse : « Foie gras» (16 septembre 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-004270_EN.html

Porcs

FED : Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Le secteur porcin est reconnu comme secteur en crise par le ministre Clarinval et bénéficiera de facilités de paiement relatives à leurs cotisations » (6 octobre 2021).

https://clarinval.belgium.be/fr/le-secteur-porcin-est-reconnu-comme-secteur-en-crise

RF : Communiqué de presse de la Ministre Hilde CREVITS : « Varkenssector slaat handen in elkaar » (19 octobre 2021).

https://www.hildecrevits.be/nieuws/varkenssector-slaat-handen-in-elkaar-/

Horticulture

RW : Question parlementaire : « Les externalités environnementales de la culture du sapin de Noël » (3 septembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=106313

RW : Question parlementaire : « Les aides agricoles pour les agriculteurs dans le cadre du projet de plantation de haies et d’arbres « Yes We Plant » » (22 septembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=106914

RW : Question parlementaire : « L’état des lieux après deux ans du projet de plantation de 4 000 kilomètres de haies» (9 septembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=106631

Agriculture Bio

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Agriculture: Lancement de la «Journée européenne du bio» (23 septembre 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_4821

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