Lettre d’information juridique n° 34 – août 2021


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INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation pour l’alimentation et l’agriculture) : «Le Directeur général de la FAO prévient le G20: pas d’alimentation saine sans environnement sain» (22 juillet 2021).

http://www.fao.org/news/story/fr/item/1417280/icode/

INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation pour l’alimentation et l’agriculture) : « Les prix mondiaux des produits alimentaires reculent pour la première fois depuis 12 mois » (8 juillet 2021).

http://www.fao.org/news/story/fr/item/1415199/icode/

UE : Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne : «Arrêt dans l’affaire C-830/19 Région wallonne (Aide aux jeunes agriculteurs) (8 juillet 2021).

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2021-07/cp210121fr.pdf

UE : Communiqué de presse du Comité économique et social européen : « Vers des systèmes alimentaires plus durables: la transformation doit être inclusive et équitable, déclare le CESE » (18 juin 2021).

https://www.eesc.europa.eu/fr/news-media/news/vers-des-systemes-alimentaires-plus-durables-la-transformation-doit-etre-inclusive-et-equitable-declare-le-cese

UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : «Les dépenses que l´UE lui consacre n´ont pas rendu l´agriculture plus respectueuse du climat» (21 juin 2021).

https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=15519

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Stratégie «De la ferme à la table»: 65 entreprises et associations signent le code de conduite de l’UE pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables dans le domaine alimentaire » (5 juillet 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_3385

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Pacte vert pour l’Europe: La Commission propose de transformer l’économie et la société européennes afin de concrétiser les ambitions climatiques de l’Union » (14 juillet 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_3541

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Commission engage des procédures d’infraction contre douze États membres pour défaut de transposition des règles de l’Union interdisant les pratiques commerciales déloyales» (27 juillet 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_3903

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Accord politique sur la nouvelle PAC: une politique plus équitable, plus verte et plus souple » (25 juin 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_2711

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «La Commission se félicite du soutien politique apporté par les États membres pour améliorer la protection des abeilles» (28 juin 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/statement_21_3302

UE : Résolution du Parlement européen du 9 juin 2021 sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies.

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0277_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Natural fertiliser transformed into heat and electricity» (14 juillet 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-002564_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « De la ferme à la table — Réduction de la dépendance aux pesticides» (19 juillet 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-002532_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « En relançant le débat sur les OGM, la Commission cède aux injonctions du lobby agroalimentaire » (8 juillet 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-002441_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Développer les fermes urbaines à ciel ouvert» (22 juin 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-002440_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Transposition of Directive (EU) 2019/633 on unfair trading practices in the agricultural and food supply chain » (9 juin 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-9-2021-002388-ASW_EN.html

FRANCE : Communiqué de l’Assemblée nationale : « Protection de la rémunération des agriculteurs: adoption de la proposition de loi » (24 juin 2021).

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/protection-de-la-remuneration-des-agriculteurs-adoption-de-la-proposition-de-loi

FED : Question parlementaire et réponse : «Les OGM et la manipulation du génome de plantes » (10 mai 2021).

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-B048-1186-0550-2020202108812.xml

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : «Etat de l’Agriculture Wallonne : un site web voit le jour pour appréhender le monde agricole (12 juillet 2021).

https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/etat-de-lagriculture-wallonne–un-site-web-voit-le-jour-pour-apprehender-le-monde-agricole.html

RF : Communiqué de presse – Ministre Hilde CREVITS : « Meer steun voor investeringen in landschap en water- en bodembeheer » (5 juillet 2021).

https://www.hildecrevits.be/nieuws/meer-steun-voor-investeringen-in-landschap-en-water-en-bodembeheer-/

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2020, délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d’octroi de l’aide à la réparation, M.B., 19 juillet 2021.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2021/07/19/147405.pdf

RW : Question parlementaire : «L’accord intervenu au niveau européen sur la Politique agricole commune (PAC) » (2 juillet 2021).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=105793

RW : Question parlementaire : «Les champs photovoltaïques» (7 juillet 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=105977

RW : Question parlementaire : «L’utilisation de bâches en plastique en agriculture » (30 juin 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=105753

RW : Question parlementaire : «Le soutien aux circuits courts par le biais des coopératives » (18 juin 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=105453

Secteur animal

UE : Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : «Utilisation d’antibiotiques chez les animaux en baisse» (30 juin 2021).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/use-antibiotics-animals-decreasing

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Initiative citoyenne européenne: la Commission propose la suppression progressive des cages pour les animaux d’élevage » (30 juin 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_3297

UE : Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0295_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Retour des farines animales 25 ans après la crise de la vache folle » (22 juillet 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-002873_FR.html

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, M.B., 27 juillet 2021.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2021/07/27/147474.pdf

Aviculture – Cuniculture

FRANCE : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : « La France sera le premier pays au monde, avec l’Allemagne, à mettre fin à l’élimination des poussins mâles » (19 juillet 2021).

https://agriculture.gouv.fr/la-france-sera-le-premier-pays-au-monde-avec-lallemagne-mettre-fin-lelimination-des-poussins-males

RW : Question parlementaire : «Le nombre de poulaillers industriels en Wallonie» (27 mai 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=104982

Porcs

UE : Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : «Peste porcine africaine : la campagne de sensibilisation s’étend à de nouveaux pays» (15 juillet 2021).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/african-swine-fever-campaign-extended-new-countries

Bovins laitiers

UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : «L´aide de l´UE aux producteurs de lait après l´embargo russe n´a pas été suffisamment ciblée » (24 juin 2021).

https://eca.europa.eu/fr/pages/NewsItem.aspx?nid=15548

UE : Question parlementaire et réponse : «Étiquetage de l’origine du lait» (18 juin 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-001494_FR.html

FED : Arrêté royal du 30 mai 2021 relatif à la crème, M.B., 16 juin 2021.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2021/06/16/147116.pdf

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