Lettre d’information juridique n° 33 – mai 2021


Tous secteurs

UE : Communiqué de presse du Comité économique et social européen : « Le CESE soutient les initiatives visant à réduire les risques liés aux pesticides, tout en insistant sur la nécessité de trouver d’autres solutions rentables » (12 mai 2021).

https://www.eesc.europa.eu/fr/news-media/news/le-cese-soutient-les-initiatives-visant-reduire-les-risques-lies-aux-pesticides-tout-en-insistant-sur-la-necessite-de

UE : Communiqué de presse du Comité économique et social européen : « Développement territorial des zones rurales : la PAC seule ne peut y parvenir, estime le CESE» (19 mai 2021).

https://www.eesc.europa.eu/fr/news-media/news/developpement-territorial-des-zones-rurales-la-pac-seule-ne-peut-y-parvenir-estime-le-cese

UE : Communiqué de presse du Comité européen des régions : « Une centralisation poussée de la nouvelle politique agricole commune aura pour effet de l’éloigner des citoyens et des besoins des entreprises »  (23 avril 2021).

https://cor.europa.eu/fr/news/Pages/governance-cap.aspx

UE : Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Dioxyde de titane : le E171 n’est plus considéré comme sûr en tant qu’additif alimentaire » (6 mai 2021).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/titanium-dioxide-e171-no-longer-considered-safe-when-used-food-additive

UE : Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Protection des abeilles : une nouvelle voie pour l’évaluation des risques» (20 mai 2021).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/protecting-bees-new-way-forward-risk-assessment

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Biotechnologies: la Commission souhaite un débat public sur les nouvelles techniques génomiques, car une étude montre qu’elles peuvent contribuer à une agriculture durable et qu’une nouvelle politique est nécessaire en la matière» (29 avril 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_1985

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Aides d’État: la Commission publie les résultats de l’évaluation des règles de l’UE en matière d’aides d’État en faveur de l’agriculture, de la foresterie et des zones rurales » (19 mai 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_2330

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Pacte vert pour l’Europe: la Commission vise le «zéro pollution» dans l’air, l’eau et les sols» (12 mai 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_2345

UE : Règlement Délégué (UE) 2021/652 de la Commission du 10 février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les activités et les programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, J.O.U.E., 21 avril 2021.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.135.01.0004.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2021%3A135%3ATOC

UE : Résolution du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la protection des sols.

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0143_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Country-of-origin labelling » (21 mai 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-001470_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « The impact of EU agriculture policy on the European food market» (21 mai 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-001253_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Promoting innovative practices and products to combat nitrate pollution linked to agriculture » (21 mai 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-001631_EN.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Le Gouvernement mobilise 7,64 milliards pour relancer la Wallonie »      (21 mai 2021).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/le-gouvernement-mobilise-764-milliards-pour-relancer-la-wallonie.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Lait, Fruits et Légumes à l’école Le Ministre encourage la participation au programme européen « Progécole » (6 mai 2021).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/lait-fruits-et-legumes-a-lecole—le-ministre-encourage-la-participation-au-programme-europeen–progecole.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : «Label « En direct de la ferme », pour permettre l’achat de produits agricoles en vente directe avec des éco-chèques» (20 mai 2021).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/label–en-direct-de-la-ferme–pour-permettre-lachat-de-produits-agricoles-en-vente-directe-avec-des-eco-cheques.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : «Moyens renforcés pour l’apiculture – Journée mondiale des abeilles» (20 mai 2021).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/moyens-renforces-pour-lapiculture—journee-mondiale-des-abeilles.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : «La transmission des fermes» (23 avril 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=103825

RW : Question parlementaire : «Le nombre d’exploitations agricoles en Wallonie en 2020 (3 mai 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=104236

Secteur animal

INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation pour l’alimentation et l’agriculture) « Un nouveau groupe international d’experts se penche sur l’apparition et la propagation des maladies zoonotiques » (20 mail 2021).

http://www.fao.org/news/story/fr/item/1401544/icode/

UE : Communiqué de presse du Parlement européen :«EU Citizens’ Initiative: MEPs back calls to gradually end caged farming » (21 mai 2021).

https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20210521IPR04528/eu-citizens-initiative-meps-back-calls-to-gradually-end-caged-farming

UE : Question parlementaire et réponse : « Agricultural aid and legal certainty; cross-compliance » (19 mai 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-001605_EN.html

UE : Décision d’exécution  (UE) 2021/755 de la Commission du 6 mai 2021 désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, J.O.U.E, 10 mai 2021.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.163.01.0005.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2021%3A163%3ATOC

FED : Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Sciensano est la clé scientifique d’une politique efficace en matière de santé humaine et animale » (19 mai 2021).

https://clarinval.belgium.be/fr/david-clarinval-sciensano-est-la-cle-scientifique-dune-politique-efficace-en-matiere-de-sante-humaine-et-animale

Aviculture – Cuniculture

UE : Question parlementaire et réponse : «The danger of avian influenza in Europe » (20 mai 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-000730_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : «Le gavage forcé des canards et des oies en Wallonie» (1 avril 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=103699

Porcs

UE : Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : «  Peste porcine africaine: risques liés à l’alimentation, à la litière et au transport » » (27 avril 2021).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/african-swine-fever-risks-feed-bedding-and-transport

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Le Gouvernement souhaite aider le secteur porcin » » (22 avril 2021).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/le-gouvernement-souhaite-aider-le-secteur-porcin.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : « Le développement d’une production gaumaise de porcs » (15 avril 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=103782

Aquaculture

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Pacte vert pour l’Europe: la Commission adopte des orientations stratégiques pour une aquaculture européenne durable et compétitive» (17 mai 2021).https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_1554

Agriculture Bio

UE : Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne : « Arrêt dans l’affaire C-815/19 Natumi GmbH/Land Nordrhein-Westfalen (ajout de l’algue Lithothamnium calcareum dans la transformation de denrées alimentaires biologiques) » (29 avril 2021).

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2021-04/cp210069fr.pdf

Autres Etats

FRANCE : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : « Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » pleinement opérationnel dès 2021» (19 mai 2021).

https://agriculture.gouv.fr/le-credit-dimpot-sortie-du-glyphosate-pleinement-operationnel-des-2021

SUISSE : Communiqué de presse du Conseil fédéral : « Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » (20 mai 2021).

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210613/initiative-populaire-pour-une-suisse-libre-de-pesticides-de-synth%C3%A8se.html

SUISSE : Communiqué de presse du Conseil fédéral : « Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur l’élevage intensif et adopte un contre-projet » (19 mai 2021).

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-83593.html