Lettre d’information juridique n° 17 – septembre 2019


Tous secteurs

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’UE au premier plan dans le commerce mondial de produits agroalimentaires» (5 septembre 2019).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_19_5527

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Initiatives citoyennes européennes: la Commission enregistre trois nouvelles initiatives et conclut à l’irrecevabilité d’une quatrième» (4 septembre 2019).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_19_5516

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Distribution de lait, de fruits et de légumes à l’école grâce à un programme de l’UE» (2 septembre 2019).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_19_5501

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Sécheresse en Europe : les États membres s’accordent sur les mesures de soutien proposées par la Commission» (28 août 2019).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_19_5471

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « L’Union européenne et les États-Unis signent un accord sur les importations de bœuf sans hormones « (2 août 2019).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_19_5010

UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : « Cour des comptes européenne se penche sur l´utilisation des nouvelles technologies d´imagerie à des fins de suivi de la PAC» (27 août 2019).

https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=12478

UE : Règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 1829/2003, (CE) no 1831/2003, (CE) no 2065/2003, (CE) no 1935/2004, (CE) no 1331/2008, (CE) no 1107/2009, (UE) 2015/2283et la directive 2001/18/CE, J.O.U.E., L 231/1, 6 septembre 2019.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1381&from=EN

UE : Question parlementaire et réponse : « CETA» (6 septembre 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002502_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Bioplastics and recycling» (12 juillet 2019).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002257_EN.html

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’eau, en vue d’améliorer la protection des prises d’eau de surface potabilisable et des prises d’eau souterraine et diverses dispositions en la matière, M.B., 11 septembre 2019.

RW : Question parlementaire : « Le recul des mesures agro-environnementales et climatiques » (27 août 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=92311

Agriculture Bio

UE : Question parlementaire et réponse : «Règlement (UE) 2018/848 sur la production biologique: les jardins d’hivers ne sont pas reconnus» (29 août 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002170_FR.html

Secteur animal

UE : Question parlementaire et réponse : « Accord avec le Mercosur» (30 août 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-9-2019-002464_FR.html

Aviculture – cuniculture

UE : Question parlementaire et réponse : « Use of mulard duck» (30 août 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-002410_EN.html

FED : Question parlementaire : « Le virus de la grippe aviaire de type H3 » (10 juillet 2019).

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-Bxxx-1090-0002-0000201900055.xml

Aquaculture

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l’investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture, M.B., 2 août 2019.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2019/08/02/142414.pdf