Lettre d’information juridique n° 15 – avril 2019


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UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire: la Commission se félicite du soutien du Parlement européen en faveur de l’interdiction des pratiques commerciales déloyales» (12 mars 2019).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1651_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Déclaration conjointe UE – États-Unis: les États-Unis sont le principal fournisseur de graines de soja de l’Europe, dont les importations américaines sont en hausse de 121 % » (16 avril 2019).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-2154_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Une enveloppe de 250 millions € pour encourager les écoliers européens à adopter des habitudes alimentaires saines» (27 mars 2019).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1848_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale: la Commission aide les États membres à mieux appliquer la réglementation environnementale de l’UE pour protéger les citoyens et améliorer leur qualité de vie» (5 avril 2019).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1934_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : Produits pharmaceutiques dans l’environnement: la Commission définit des mesures pour faire face aux risques et aux défis posés» (11 mars 2019).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1597_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Budget de l’UE pour 2021-2027: la Commission se félicite de l’accord provisoire conclu sur le financement en faveur de l’environnement et de l’action pour le climat » (13 mars 2019).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1434_fr.htm

UE : Communiqué de presse du Parlement européen (commission de l’agriculture) : «Contrôles, amendes, réserve de crise: vote sur la réforme de la PAC » (8 avril 2019).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20190405IPR35251/controles-amendes-reserve-de-crise-vote-sur-la-reforme-de-la-pac

UE : Communiqué de presse du Parlement européen (commission de l’agriculture) « Protéger les agriculteurs et les produits de qualité: vote sur les projets de réforme de la politique agricole de l’UE ». (2 avril 2019).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20190401IPR34529/proteger-les-agriculteurs-vote-sur-les-projets-de-reforme-de-la-pac

UE : Communiqué de presse du Parlement européen (commission de l’agriculture) : « Une politique agricole plus équitable et flexible: vote sur la réforme post-2020 » (2 avril 2019).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20190401IPR34530/une-politique-agricole-plus-equitable-et-flexible-vote-sur-la-reforme-post-2020

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Le Parlement interdit les plastiques jetables à compter de 2021 » (27 mars 2019).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20190321IPR32111/le-parlement-interdit-les-plastiques-jetables-a-compter-de-2021

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Le Parlement propose des solutions politiques pour réduire la pollution de l’air » (13 mars 2019).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20190307IPR30747/le-parlement-propose-des-solutions-politiques-pour-reduire-la-pollution-de-l-air

UE : Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (Procédure législative ordinaire: première lecture)

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2019-0152&format=XML&language=FR

UE : Règlement d’exécution 2019/533 de la Commission du 28 mars 2019concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2020, 2021et 2022, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, J.O.U.E., 29 mars 2019.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0533&from=EN

UE : Résolution du Parlement européen du 1er mars 2018 sur les perspectives et défis pour le secteur apicole de l’Union européenne, J.O.U.E., 5 avril 2019.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018IP0057&from=EN

UE : Question parlementaire et réponse : « Date limite de consommation et lutte contre le gaspillage alimentaire» (13 mars 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2019-000157_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Les allégations nutritionnelles et de santé et l’absence de règlementation autour de la mention «détox» (14 mars 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2019-000599_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Promouvoir des aliments plus sains » ( 9 avril 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2019-000343_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : «  « Prolifération des bactéries antibiorésistantes » (3 avril 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2019-000769_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Banning of natural food additives » (19 mars 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2019-000640_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Chemical hazards in our food » (20 mars 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2019-000299_EN.html

UE : Résolution du Parlement européen du 13 mars 2019 sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2019-0186+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

FED : Arrêté royal du 27 février 2019 modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable, M.B., 5 avril 2019.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2019/04/05/141063.pdf

FED : Arrêté royal relatif au programme 2018–2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques, M.B., 13 mars 2019.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2019/03/13/140841.pdf

FED : Résolution du 21 mars 2019 relative aux perturbateurs endocriniens (Chambre des Représentants de Belgique).

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1367/54K1367008.pdf

FED : Question parlementaire : « L’éventuelle diminution du budget agricole européen pour notre pays » (28 février 2019).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B181-1067-1379-2018201926378.xml

FED : Question parlementaire : « Les projets de recherche liés à la santé végétale et animale » (28 février 2019).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B181-1067-1374-2018201926373.xml

RW : Communiqué de presse du 9 avril 2019 du Gouvernement wallon : « Signature d’une convention « eaux usées » entre la Région wallonne et le Grand-Duché de Luxembourg »

http://gouvernement.wallonie.be/home/presse/publications/signature-dune-convention–eaux-usees–entre-la-region-wallonne-et-le-grand-duche-de-luxembourg.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du 28 mars 2019 du Gouvernement wallon  « Un point climat dans chaque note au Gouvernement wallon ».

http://gouvernement.wallonie.be/home/presse/publications/un-point-climat-dans-chaque-note-au-gouvernement-wallon.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du 21 mars 2019 du Ministre Carlo Di Antonio : « Vaisselle et ustensiles jetables en plastique dernière ligne droite avant l’interdiction ».

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/vaisselle-et-ustensiles-jetables-en-plastique-derniere-ligne-droite-avant-linterdiction.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du 21 mars 2019 du Ministre Carlo Di Antonio : « Une Wallonie sans pesticides en 2050 ? Une question de volonté pour le Ministre Carlo Di Antonio »

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/une-wallonie-sans-pesticides-en-2050–une-question-de-volonte-pour-le-ministre-carlo-di-antonio.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du 15 mars 2019 du Ministre René Collin : «Reconnaissance officielle des associations agricoles wallonnes ! ».

http://collin.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/publications/reconnaissance-officielle-des-associations-agricoles-wallonnes-1.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du 14 mars 2019 du Ministre René Collin : « Circuit-court : 20 nouveaux Halls Relais en Wallonie».

http://collin.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/publications/circuit-court–20-nouveaux-halls-relais-en-wallonie.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : «Les risques de pollution liés à la biométhanisation agricole» (6 mars 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91530

R: Question parlementaire : « La privatisation du Fonds des calamités agricoles» (26 mars 2019)

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91742

RW : Question parlementaire : « Le projet « Green deal » » (11 février 2019). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91016

RW : Question parlementaire : « Le rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) sur l’érosion de la biodiversité » (26 mars 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91745

RW : Question parlementaire : « Le prix des fermages » (20 mars 2019). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91697

RW : Question parlementaire : « Le risque de sécheresse en 2019 » (15 mars 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91637

Horticulture ornementale

UE : Question parlementaire et réponse : «  Patents on vegetables and plants » (7 mars 2019)

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-8-2019-000180_EN.html

FED : Loi du 27 février 2019 modifiant l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de T.V.A. applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l’aménagement et à l’entretien de jardins, M.B., 14 mars 2019.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2019/03/14/140849.pdf

RW : Question parlementaire : « L’usage des bouteilles plastiques dans les cultures de sapins de Noël» (11 mars 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91593

Grandes cultures

FED : Question parlementaire : « Les débouchés pour les producteurs de betteraves sucrières » (28 février 2019).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B181-1067-1377-2018201926376.xml

Agriculture bio

UE : Question parlementaire et réponse : «Conversion period for organic mined salt » (5 avril 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2019-000803_EN.html

UE : Communiqué de presse du 14 mars 2019 de la Cour des comptes européenne : «Le système de contrôle des produits biologiques s’est amélioré, mais davantage peut être fait, selon la Cour des comptes européenne ».

https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/INSR19_04/INSR_organic-food_FR.pdf

Secteur animal

UE : Question parlementaire et réponse : « CAP and intensive livestock farming» (8 mars 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-006426_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « EU Strategy for the Protection and Welfare of Animals » (19 mars 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2019-000172_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Transport of animals exported from the EU » (15 avril 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-8-2019-001196_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Animal transport certificates» (13 mars 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-8-2019-000920_EN.html

RW : Communiqué de presse du 14 mars 2019 du Ministre Carlo Di Antonio : « Bien-être animal : un organe de coordination et de concertation créé pour défendre les positions de la Belgique devant l’Europe ».

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/bienetre-animal–un-organe-de-coordination-et-de-concertation-cree-pour-defendre-les-positions-de-la-belgique-devant-leurope.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du 4 avril 2019 du Ministre Carlo Di Antonio : «Conditions plus strictes pour la commercialisation des animaux sur les marchés communaux».

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/conditions-plus-strictes-pour-la-commercialisation-des-animaux-sur-les-marches-communaux.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : « Les campagnes de communication contre la consommation de viande» (12 février 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91063

RW : Question parlementaire : « Le tir au pré» (13 février 2019)

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91149

RW : Question parlementaire : « Les émissions d’ammoniac dues aux activités agricoles» (15 mars 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91632

RW : Question parlementaire : «Les doléances des vétérinaires de l’Unité du bien-être animal (UBEA)» (12 mars 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91606

Aviculture – Cuniculture

UE : Question parlementaire et réponse : « Importation of eggs from Ukraine» (7 mars 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-006463_EN.html

Porcs

UE : Question parlementaire et réponse : « Lutter contre la peste porcine africaine» (20 mars 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2019-000767_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « African swine fever — combating the disease and paying compensation to farmers (11 avril 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-8-2019-001310_EN.html

FED : Question parlementaire : « L’exportation de viande de porc » (13 mars 2019).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B182-1067-1375-2018201926374.xml

RW : Communiqué de presse du 4 avril 2019 du Ministre René Collin : « Peste Porcine Africaine : assouplissement des mesures d’interdiction en forêt».

http://collin.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/publications/peste-porcine-africaine–assouplissement-des-mesures-dinterdiction-en-foret.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : « L’abattage de sangliers dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine » (25 février 2019). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91298

RW : Question parlementaire : « Le soutien du secteur porcin » (12 février 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91065

Aquaculture

INT : Communiqué de presse du 9 avril 2019 de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) : « Pays et experts s’engagent à collaborer pour une évolution durable de l’aquaculture ».

http://www.oie.int/fr/pour-les-medias/communiques-de-presse/detail/article/growing-aquaculture-sector-must-be-equipped-to-manage-the-risk-of-aquatic-animal-diseases-say-exper/

RW : Question parlementaire : « L’avenir de la pisciculture wallonne » (25 février 2019). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=all&id_doc=91297

RW : Question parlementaire : « L’aquaponie en Wallonie » (21 février 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=91246

RW : Question parlementaire : « Le permis de pêche en Wallonie » (7 février 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=90982