(Exposé) Nouvelle législation d’identification et d’enregistrement des volailles et des lapins : évolution ou révolution ?


Lors de l’Assemblée sectorielle Aviculture-Cuniculture du 12 juin dernier, Monsieur Jean-Paul Dubois, Directeur de la Traçabilité à l’ARSIA a présenté son exposé portant sur  » La nouvelle législation d’identification et d’enregistrement des volailles et des lapins : évolution ou révolution ? »

En voici son résumé :

SANITEL Volailles a été créé en 1999, mais aucun arrêté n’avait été pris pour le suivi. Jusqu’à ce jour, les éleveurs avaient la simple obligation de tenue de registre, suite à l’arrêté royal du 5 mai 2008 (Influenza aviaire). Ce nouvel arrêté regroupe différentes législations et ne représente donc pas réellement une révolution. Il permet aussi de préciser certains éléments manquants, comme les couvoirs, les grandes exploitations de hobby, le genre et types de volailles, les capacités d’hébergement, le nombre de lots réalisé. Il devrait être publié en juillet ou octobre de cette année.

L’enregistrement des exploitations sera confié à la DGZ et à l’ARSIA, via une rétribution sollicitée aux éleveurs. Les autres avantages de ce nouveau cadre légal se situent dans une meilleure gestion du contrôle des Salmonella et un fonctionnement plus équitable du Fonds sanitaire. Jusqu’à présent, la volaille était déjà enregistrée à différents niveaux, mais pas dans une base de données électronique centralisée. Cette évolution est positive dans les cas de crises sanitaires qui surviendraient.

Seuls, les animaux destinés à la chaîne alimentaire sont concernés par le nouvel arrêté. Par exemple, les pigeons de concours ne sont pas soumis à cette législation.

L’obligation de se faire enregistrer dans SANITEL concerne :

  • Le détenteur d’au moins 20 lapins d’élevage ou 100 lapins de chair
  • Le détenteur d’au moins 4 autruches ou 6 émeus, nandous, casoars et les détenteurs d’au moins 200 autres volailles
  • Le couvoir d’une capacité d’au moins 50 œufs provenant d’oiseaux coureurs et d’au moins 200 œufs provenant des autres volailles
  • Le détenteur de volailles de hobby si plus de 200 têtes
  • Le détenteur de moins têtes de 200 volailles de hobby s’il veut répondre aux dispositions relatives aux conditions de transport, de rassemblement et de commerce d’animaux agricoles (AR 10 juin 2014)
  • Les pigeons de sport ou d’ornement qui sont introduits directement ou indirectement dans la chaîne alimentaire, indépendamment du nombre de têtes
  • Le négociant en volailles, en tant que détenteur de volailles et de volailles de hobby, indépendamment du nombre d’animaux
  • Le détenteur de volailles ou de lagomorphes, indépendamment du nombre de ces animaux détenus, qui approvisionne d’autres opérateurs (AR du 16 janvier 2006), ainsi que le producteur de faible capacité (petit producteur) qui fournit des produits (volaille d’abattage ou oeufs) dans la chaîne alimentaire.

L’enregistrement dans SANITEL est associé à un numéro de troupeau de type BE 12345678 – 0301 ; les deux derniers chiffres se référant au numéro de bâtiment.  L’enregistrement sera possible via un document électronique ; des tests étant pour le moment effectués en Flandre sur le suivi du chargement des volailles et l’enregistrement des mouvements.

Il existe des catégories soumises à autorisation, suite à une législation datant de 2006 (codes 10.1 ou 10.2 pour les professionnels). Le conseil donné par Jean-Paul Dubois est de communiquer avec SANITEL à l’avance en cas de changement (même temporaire) d’activité/type/catégorie. L’éleveur pourra directement communiquer les modifications ou peut le faire par l’intermédiaire de l’association. Les poulaillers de plus de 50 poules et de moins de 200 poules ne sont pas soumis à autorisation, comme les poulaillers de négociants. Une autorisation spécifique est requise pour l’activité de rassemblement.

La nouveauté la plus marquante de cet arrêté concerne la possibilité d’avoir plusieurs numéros de troupeaux, par exemple pour plusieurs poulaillers séparés. En cas de problèmes sanitaires, ne sera bloqué que le troupeau identifié par un numéro spécifique. Si les différents lots de l’exploitation possèdent le même numéro, tous les poulaillers seront bloqués. A noter qu’avant cet arrêté, les éleveurs étaient seulement enregistrés en tant que détenteur de volailles. A présent, l’identification sera aussi plus précise et détaillée. Chaque espèce, catégorie et type seront repris.

Si plusieurs troupeaux sont enregistrés dans un même un établissement, il sera néanmoins nécessaire de disposer d’une même adresse de référence, d’un seul responsable, d’un seul vétérinaire d’exploitation (et le cas échéant d’un seul conseil de guidance), avec tenue de registres distincts.

Une entreprise de faible capacité est un élevage de volailles de rente produisant des œufs ou de la viande, dont la capacité est de maximum 4 999 animaux à tout moment ou un élevage de volailles pour la vente directe de petites quantités (œufs et viande fraîche). Pour ces établissements uniquement, 1 poulailler (qui peut héberger différentes espèces, avec un SAS commun) peut équivaloir à 1 unité de production *, 1 lot** et 1 troupeau.

Si un éleveur qui, pour le moment, détient un seul numéro de troupeau, souhaite en obtenir plusieurs pour son unité de production, il doit se faire enregistrer auprès de l’ARSIA. Celle-ci est certifiée par l’AFSCA (audit une fois par an et établissement de rapports trimestriels). Un délai de 6 mois est prévu par la nouvelle législation pour se mettre en ordre.

L’identification des volailles par des moyens physiques n’est pas exigé pour la volaille et la volaille de hobby, ni la volaille d’un revendeur (sauf pour le pigeon). Pour les races de pigeons à viande, il n’y a pas non plus d’obligation. La bague RFCB est requise pour les pigeons de sport.

 

Lors de la présentation de ce nouvel arrêté sur l’identification et l’enregistrement des volailles et des lapins par Jean-Paul Dubois, l’assemblée a appris que la possibilité sera donnée aux éleveurs de disposer de plusieurs numéros de troupeaux ; une voie intéressante en cas de crise sanitaire pour ne pas bloquer tous les poulaillers.

*Unité de Production: l’ensemble d’un ou plusieurs poulaillers d’un établissement dans lequel est hébergé un lot de volailles

**LOT de Volailles: toutes les volailles de la même espèce, du même type, du même âge et du même statut sanitaire, hébergées en même temps dans une unité de production

 

Au niveau du registre d’exploitation, celui-ci existait déjà depuis 2008, mais il doit être à présent conservé pendant 5 ans et mis à jour chaque semaine. L’arrêté précise les éléments qui doivent y être repris. L’objectif n’est pas de faire des doublons au niveau des enregistrements. Ainsi, si l’éleveur a accès à ses données de traitement enregistrées dans SANITEL Med, ces informations pourront être annexées au registre.

Un document de circulation est également requis pour chaque mouvement d’animaux. Il pourra aussi être complété via une application mobile. Il n’y a pas de modèle officiel, mais une obligation de mentionner un certain nombre d’informations, dont celles relatives à l’origine et à la destination des lots. Une copie de l’ICA pourrait donc assurer en grande partie cette fonction, en évitant ainsi un double enregistrement. C’est la destination qui fixera la catégorie de volaille. L’enregistrement dans SANITEL s’effectuera par l’auteur du document, avec une délégation possible à l’organisateur du transport (ex. abattoir en poulets de chair). La responsabilité finale incombe à l’auteur légal du document. Dans les élevages de poulets de chair, la responsabilité du transport incombera à l’abattoir. La gestion du numéro de lot sera associée à la date de naissance du lot et au numéro de troupeau.

Afin de permettre à l’ARSIA et à la DGZ d’assurer ce service aux éleveurs, une rétribution annuelle a été établie par l’autorité fédérale. Les montants sont les suivants :