(Législation européenne) Rapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre de la directive sur les nitrates Rapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre de la directive 91/676/CEE (directive sur les nitrates) La Commission … Publié le 11 mai 2018
Lettre d’information juridique n°8 TRANSVERSAL UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Budget de l’Union : La Commission propose une budget moderne pour une … Publié le 3 mai 2018
(Europe) La Commission européenne veut interdire les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire Proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire La … Publié le 26 avril 2018
Lettre d’information juridique n°7 TRANSVERSAL UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Le président Juncker à la réunion informelle des dirigeants de l’UE» … Publié le 22 mars 2018
Lettre d’information juridique n°6 Transversal UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Les priorités de la présidence Bulgare débattues en commissions » (25 janvier 2018). … Publié le 22 février 2018
France : suivi des États généraux de l’alimentation et projet de loi FRANCE Résumé du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation … Publié le 15 février 2018
Lettre d’information juridique n°5 Transversal UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Une politique agricole européenne plus simple et plus équitable » (12 décembre 2017). … Publié le 11 janvier 2018
Communiqué de la Commission européenne – consultation publique La Commission européenne a publié un communiqué de presse suite à la consultation publique lancée à l’échelle de l’UE afin … Publié le 8 janvier 2018
Règlement (UE) – Normes de commercialisation applicables aux oeufs de poule élevées en plein air Le règlement européen portant sur les normes de commercialisation des œufs vient d’être modifié officiellement. Il sera à présent possible … Publié le 23 novembre 2017
Lettre d’information juridique n°4 TRANSVERSAL UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : Les pays de l’Union devraient utiliser les pesticides de façon … Publié le 9 novembre 2017
Information juridique n°3 – agriculture bio RW : Question parlementaire : « L’utilisation du biogaz dans l’agriculture biologique » (7 septembre 2017). https://lc.cx/GXMT … Publié le 8 novembre 2017
Information juridique n°3 – bovins laitiers UE : Question parlementaire et réponse : « Labelling of products not produced from milk» (11 juillet 2017). https://lc.cx/GXMo RW : Question parlementaire : « La … Publié le 8 novembre 2017
