Équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire : soutien des États membres et prochaines mesuresLa Commission européenne a avancé dans le suivi de sa proposition d’accroître la transparence des prix dans la chaîne d’approvisionnement … Publié le 19 septembre 2019
Lettre d’information juridique n° 17 – septembre 2019Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’UE au premier plan dans le commerce mondial de produits … Publié le 11 septembre 2019
Aide mémoire sécheresse et calamités aquacolesL’année 2018 a vu passer une des pires sécheresses dans l’histoire de notre secteur et a vu, pour la première … Publié le 26 août 2019
Aides européennes et wallonnesComme annoncé lors de la dernière Assemblée sectorielle aquaculture, 3 types d’aides sont maintenant disponibles. Vous trouverez ci-dessous les différents … Publié le 26 août 2019
(Actualité UE) L’Union européenne et les Etats-Unis ont signé un accord sur les importations de boeuf sans hormonesLa Commission européenne a publié ce 2 août 2019 un communiqué concernant un accord sur les importations de bœuf sans … Publié le 22 août 2019
13 nouvelles espèces de plantes exotiques envahissantes préoccupantesUne deuxième mise à jour de la liste d’espèces exotiques envahissantes de préoccupation européenne (dénommée liste européenne) vient d’être publiée … Publié le 5 août 2019
Le métier d’agriculteur face au défi de la rentabilitéLe Comité économique et social européen (CESE) a publié en juillet un avis de 13 pages relatif au sujet : « Le … Publié le 1 août 2019
Lettre d’information juridique n° 16 – juillet 2019Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’UE et le Mercosur ont conclu un accord commercial» (28 … Publié le 18 juillet 2019
(Directive UE) 16 pratiques commerciales déloyales interdites pour protéger les agriculteursListe des pratiques déloyales interdites 1. Échéances de paiement de plus de 30 jours pour les produits agricoles et denrées … Publié le 8 mai 2019
Lettre d’information juridique n° 15 – avril 2019Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire: la Commission se félicite … Publié le 18 avril 2019
Lettre d’information juridique n ° 14 – février 2019Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Un accord avec Singapour pour un nouvel élan aux échanges … Publié le 28 février 2019
(Union européenne) : Nouvelles règles relatives aux aides d’Etat afin de soutenir les agriculteursLa Commission européenne a adopté de nouvelles règles en matière d’aides d’Etat dans le secteur agricole (« aides de minimis »). Le plafond du … Publié le 26 février 2019
