Lettre d’information juridique n° 12 – octobre 2018Consultez ci-après toute l’actualité législative et juridique qui concerne le monde agricole. Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la … Publié le 10 octobre 2018
Lettre d’information juridique n°11Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «La Commission renforce ses aides aux agriculteurs européens confrontés aux … Publié le 5 septembre 2018
Lettre d’information juridique n° 10Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’UE reste en tête des échanges agroalimentaires mondiaux» (7 juin … Publié le 19 juillet 2018
Lettre d’information juridique n° 9Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Réutilisation de l’eau: la Commission propose des mesures de facilitation … Publié le 31 mai 2018
(Législation européenne) Rapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre de la directive sur les nitratesRapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre de la directive 91/676/CEE (directive sur les nitrates) La Commission … Publié le 11 mai 2018
Lettre d’information juridique n°8TRANSVERSAL UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Budget de l’Union : La Commission propose une budget moderne pour une … Publié le 3 mai 2018
(Europe) La Commission européenne veut interdire les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaireProposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire La … Publié le 26 avril 2018
Lettre d’information juridique n°7TRANSVERSAL UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Le président Juncker à la réunion informelle des dirigeants de l’UE» … Publié le 22 mars 2018
Lettre d’information juridique n°6Transversal UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Les priorités de la présidence Bulgare débattues en commissions » (25 janvier 2018). … Publié le 22 février 2018
France : suivi des États généraux de l’alimentation et projet de loiFRANCE Résumé du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation … Publié le 15 février 2018
Lettre d’information juridique n°5Transversal UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Une politique agricole européenne plus simple et plus équitable » (12 décembre 2017). … Publié le 11 janvier 2018
Communiqué de la Commission européenne – consultation publiqueLa Commission européenne a publié un communiqué de presse suite à la consultation publique lancée à l’échelle de l’UE afin … Publié le 8 janvier 2018
