(Directive UE) 16 pratiques commerciales déloyales interdites pour protéger les agriculteursListe des pratiques déloyales interdites 1. Échéances de paiement de plus de 30 jours pour les produits agricoles et denrées … Publié le 8 mai 2019
Lettre d’information juridique n° 15 – avril 2019Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire: la Commission se félicite … Publié le 18 avril 2019
Lettre d’information juridique n ° 14 – février 2019Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Un accord avec Singapour pour un nouvel élan aux échanges … Publié le 28 février 2019
(Union européenne) : Nouvelles règles relatives aux aides d’Etat afin de soutenir les agriculteursLa Commission européenne a adopté de nouvelles règles en matière d’aides d’Etat dans le secteur agricole (« aides de minimis »). Le plafond du … Publié le 26 février 2019
(Nouvelle directive UE) Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire07/05/2019 PRINCIPES CLÉS DE LA DIRECTIVE • protection des agriculteurs, des organisations d’agriculteurs et des autres fournisseurs plus faibles de … Publié le 3 janvier 2019
Lettre d’information juridique n° 13 – décembre 2018Tous secteurs UE : Communiqué de presse du Parlement européen : «Chaîne alimentaire: plus de transparence, une meilleure prévention des risques» (11 … Publié le 20 décembre 2018
Lettre d’information juridique n° 12 – octobre 2018Consultez ci-après toute l’actualité législative et juridique qui concerne le monde agricole. Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la … Publié le 10 octobre 2018
Lettre d’information juridique n°11Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «La Commission renforce ses aides aux agriculteurs européens confrontés aux … Publié le 5 septembre 2018
Lettre d’information juridique n° 10Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’UE reste en tête des échanges agroalimentaires mondiaux» (7 juin … Publié le 19 juillet 2018
Lettre d’information juridique n° 9Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Réutilisation de l’eau: la Commission propose des mesures de facilitation … Publié le 31 mai 2018
(Législation européenne) Rapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre de la directive sur les nitratesRapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre de la directive 91/676/CEE (directive sur les nitrates) La Commission … Publié le 11 mai 2018
Lettre d’information juridique n°8TRANSVERSAL UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Budget de l’Union : La Commission propose une budget moderne pour une … Publié le 3 mai 2018
