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(Union européenne) : Nouvelles règles relatives aux aides d’Etat afin de soutenir les agriculteursLa Commission européenne a adopté de nouvelles règles en matière d’aides d’Etat dans le secteur agricole (« aides de minimis »). Le plafond du … Publié le 26 février 2019
Lettre d’information juridique n° 13 – décembre 2018Tous secteurs UE : Communiqué de presse du Parlement européen : «Chaîne alimentaire: plus de transparence, une meilleure prévention des risques» (11 … Publié le 20 décembre 2018
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Lettre d’information juridique n°6Transversal UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Les priorités de la présidence Bulgare débattues en commissions » (25 janvier 2018). … Publié le 22 février 2018
