Lettre d’information juridique n ° 14 – février 2019


Tous secteurs

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Un accord avec Singapour pour un nouvel élan aux échanges entre l’UE et l’Asie » (13 février 2019).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-906_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Entrée en vigueur de l’accord commercial UE-Japon » (1 février 2019).

https://ec.europa.eu/commission/news/eu-japan-trade-agreement-enters-force-2019-feb-01_fr

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Agreement on the Commission’s proposal on transparency and sustainability of the EU risk assessment model in the food chain – Questions and Answers » (11 février 2019).

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-19-1031_en.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Promotion of EU agri-food products at home and abroad: Commission increases funding to €191.6 million » (15 janvier 2019).

https://ec.europa.eu/info/news/promotion-eu-agri-food-products-home-and-abroad_en

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’UE mobilise 45 millions d’euros en faveur des petites exploitations agricoles en Afrique rurale» (15 février 2019).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1068_fr.htm

UE : Communiqué de presse du 15 janvier 2019 de la Cour des comptes européenne : « Le système de sécurité alimentaire de l’UE est trop ambitieux, estime la Cour des comptes européenne ».

https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/INSR19_02/INSR_FOOD_SAFETY_FR.pdf

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : «Les députés souhaitent faciliter la réutilisation de l’eau pour l’irrigation agricole» (12 février 2019).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20190207IPR25214/faciliter-la-reutilisation-de-l-eau-pour-l-irrigation-agricole

UE : Communiqué de presse du 26 février 2019 du Comité économique et social européen : « Le CESE propose de nouvelles lignes directrices sur l’alimentation durable afin de rendre le système alimentaire européen transparent et durable ».

https://www.eesc.europa.eu/fr/news-media/news/le-cese-propose-de-nouvelles-lignes-directrices-sur-lalimentation-durable-afin-de-rendre-le-systeme-alimentaire-europeen

UE : Communiqué de presse du 25 février 2019 du Comité économique et social européen : « Nous avons besoin d’une transition rapide vers des systèmes alimentaires plus durables, plus sains, plus équitables et plus respectueux du climat ».

https://www.eesc.europa.eu/fr/news-media/news/nous-avons-besoin-dune-transition-rapide-vers-des-systemes-alimentaires-plus-durables-plus-sains-plus-equitables-et-plus

UE : Question parlementaire et réponse : « Determination of the CAP aid ceiling » (22 décembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-8-2018-005876_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Determining the maximum margin of retailers in a more favourable economic position when selling and purchasing food products » (10 janvier 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-8-2018-005861_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Le budget de l’UE et la PAC» (11 janvier 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005480_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Laboratory accreditation for verifying food product quality (24 janvier 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005460_EN.html

UE : Résolution du Parlement européen du 12 février 2019 sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2019-0082+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

UE : Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2019-0023+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

UE : Règlement 2019/316 de la Commission du 21 février 2019 modifiant le règlement (UE) no 1408/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture, JOUE, 22 février 2019.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0316&from=EN

UE : Décision d’exécution 2019/300 de la Commission du 19 février 2019 établissant un plan général pour la gestion des crises en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, JOUE, 21 février 2019.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019D0300&from=EN

France : Avis du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) : « L’innovation en agriculture » (janvier 2019).

https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2019/2019_01_innovation_agriculture.pdf

France : Sénat : Rapport d’information du 14 février 2019 fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques sur « la réforme de la politique agricole commune (PAC) ».

http://www.senat.fr/rap/r18-317/r18-3171.pdf

RW : Communiqué de presse du 20 février 2019 du Ministre Carlo Di Antonio : « Vers un label « cantines durables » en Wallonie » (20 février 2019).

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/vers-un-label–cantines-durables–en-wallonie.publicationfull.html

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration, du président, du vice-président et du commissaire du Gouvernement wallon de l’Agence wallonne pour la Promotion d’une agriculture de Qualité, M.B., 25 janvier 2019.

AGW 20 décembre 2018

RW : Question parlementaire : « Les priorités de l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W) pour 2019 » (30 janvier 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=90875

RW : Question parlementaire : « Le contrôle et le respect de la conditionnalité agricole» (17 janvier 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=90616


Horticulture ornementale

RW : Question parlementaire : « La culture wallonne de sapins de Noël» (16 janvier 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=90547


Horticulture comestible

RW : Question parlementaire : « Les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes et de poires » (9 janvier 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=90367


Grandes cultures

UE : Question parlementaire et réponse : «  Wholegrain cereals » (21 décembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005691_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : «  Protection of the sugar beet sector » (23 octobre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005425_EN.html


Pommes de terre

UE : Question parlementaire et réponse : «  Mesures anti-dumping contre les pommes de terre surgelées européennes » (25 janvier 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-8-2018-006387_FR.html

RW : Question parlementaire : « L’édition d’Interpom Primeurs 2018 » (17 décembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=90096


Agriculture bio

RW : Question parlementaire : «La valorisation de la viande porcine bio » (17 décembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89993


Secteur animal

INT : Communiqué de presse du 12 février 2019 de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) : « Un nouveau rapport montre un changement mondial dans l’utilisation des antibiotiques chez les animaux ».

http://www.oie.int/fr/pour-les-medias/communiques-de-presse/detail/article/new-report-shows-global-shift-in-use-of-antibiotics-in-animals/

INT : Communiqué de presse du 18 janvier 2019 de  l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) : « Les ministres de l’Agriculture soutiennent la rénovation des systèmes de données de l’OIE pour améliorer la gestion des maladies animales ».

http://www.oie.int/fr/pour-les-medias/communiques-de-presse/detail/article/agriculture-ministers-support-the-oie-in-upgrading-animal-data-systems-for-improved-animal-disease-m/

UE : Communiqué de presse et arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 26 février 2019 « Le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable ».

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-02/cp190015fr.pdf

UE : Communiqué de presse du 26 février 2019 de la Cour des comptes européenne : « Les auditeurs examinent la lutte de l’UE contre les «super-bactéries» ».

https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/INAP19_03/INAP_AMR_FR.pdf

UE : Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2019-0132&format=XML&language=FR

UE : Question parlementaire et réponse : « Premier bilan du CETA » (12 février 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-006489_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Mise en œuvre des recommandations sur le bien-être animal » (7 février 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-006270_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Ritual slaughter » (31 janvier 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005800_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Huge reduction in meat-eating» (31 janvier 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005261_EN.html

RW : Communiqué de presse du 23 janvier 2019 du Ministre Carlo Di Antonio : «Carlo Di Antonio sensibilise les échevins wallons du bien-être animal à l’importance d’une dynamique de réseau».

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/carlo-di-antonio-sensibilise-les-echevins-wallons-du-bien-etre-animal-a-limportance-dune-dynamique-de-reseau.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : « L’avenir de l’élevage» (29 janvier 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=90799

RW : Question parlementaire : « La concrétisation de l’abattage à la ferme» (15 janvier 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=90463

RW : Question parlementaire : « Les contrôles du bien-être animal dans les exploitations agricoles» (24 janvier 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=90661

RW : Question parlementaire : «Le bien-être animal durant le transport» (8 février 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=90995

RW : Question parlementaire : «Les formations des agents communaux en matière de maltraitance animale » (7 février 2019).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=90981


Aviculture – Cuniculture

UE : Question parlementaire et réponse : « Le gavage dans la production de foie gras » (24 janvier 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005952_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Chick killing in the EU » (6 février 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-006133_EN.html


Viande bovine

FED : Question parlementaire et réponse : «Le botulisme animal » (21 décembre 2018).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B177-1067-1326-2018201925560.xml


Porcs

UE : Question parlementaire et réponse : « African swine fever in Europe: risks for Italian pig farmers and the Italian pig production chain. Appeal for Commission intervention » (6 février 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005810_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Pig meat and CETA » (20 février 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-006203_EN.html

FED : Question parlementaire et réponse : «L’arrivée de l’attaché sanitaire en Chine » (21 décembre 2018).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B177-1067-1329-2018201925598.xml

RW : Communiqué de presse du 6 février 2019 du Ministre René Collin : « Peste Porcine Africaine : réaction de René Collin».

http://collin.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/publications/peste-porcine-africaine–reaction-de-rene-collin.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du 25 janvier 2019 du Ministre René Collin : « Peste porcine africaine : destruction des sangliers en zone tampon ».

http://collin.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/publications/peste-porcine-africaine–destruction-des-sangliers-en-zone-tampon.publicationfull.html

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers, M.B., 18 janvier 2019.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2019/01/18/140379.pdf


Bovins laitiers

UE : Question parlementaire et réponse : « Marché des produits laitiers: 99 % des stocks publics de lait écrémé en poudre actuellement vendus » (24 janvier 2019).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-623_fr.htm

FED : Question parlementaire et réponse : «Les contrôles des fromageries » (21 décembre 2018).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B177-1067-1339-2018201925658.xml


Ovins-Caprins

RW : Question parlementaire : « Le développement de la filière ovine en Wallonie» (20 décembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=90266


Aquaculture

UE : Question parlementaire et réponse : « Genetically modified animal imports » (21 décembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005591_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Slaughter of organic fish » (22 décembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-8-2018-005590_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Preventing fraudulent labelling of fish » (10 janvier 2019).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005689_EN.html

FED : Question parlementaire et réponse : « Les contrôles des poissonneries » (21 décembre 2018).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B177-1067-1340-2018201925678.xml