(Volailles & lapins) Nouvelle réglementation ‘Identification & Enregistrement (I&E) pour les volailles et les lapins


Communiqué de l’AFSCA – 10 janvier 2019

Le 4 juillet 2018, l’arrêté royal du 25 juin 2018 établissant un système d’identification et d’enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby a été publié. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2018.

Le temps nécessaire a été donné aux éleveurs de volailles pour faire adapter – via les associations agréées ARSIA et DGZ – leurs données dans SANITEL ainsi que faire d’éventuels choix concernant la détention des volailles en plusieurs troupeaux. Le délai imparti pour communiquer les adaptations et les choix prend fin le 1er février 2019.

Il en va de même pour les détenteurs de lapins.

À partir du 1er février 2019, un éleveur devra également communiquer à l’association tout nouveau choix ou changement en matière de détention de volailles ou de lapins dans son exploitation. Les activités exercées avec des volailles ou des lapins par un éleveur doivent – à tout moment – correspondre à ce qui est mentionné dans SANITEL et dans sa fiche de troupeau.

Les détenteurs qui n’auraient pas été approchés par ARSIA ou DGZ doivent eux-mêmes contacter leur association.

Lire toute la règlementation avec le document ci-joint

Poulaillers et troupeaux

Dans SANITEL, les poulaillers ne sont plus enregistrés pour chaque exploitation, seuls les troupeaux le sont encore. La plus petite unité d’hébergement pour un troupeau est en effet un poulailler.

  • Les éleveurs qui détiennent plusieurs espèces de volailles, qui mettent en place des volailles d’âges différents dans différents poulaillers ou qui détiennent simultanément des volailles dans plusieurs systèmes d’élevage so nt obligés de demander un numéro de troupeau distinct par poulailler1. Les exploitations de faible capacité détenant des volailles de rente constituent une exception.
  • Les éleveurs qui détiennent des volailles de la même espèce dans plusieurs poulaillers ont le choix de demander un numéro de troupeau distinct pour chaque poulailler1.

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