Lettre d’information juridique n° 13 – décembre 2018


Tous secteurs

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : «Chaîne alimentaire: plus de transparence, une meilleure prévention des risques» (11 décembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20181205IPR20935/chaine-alimentaire-plus-de-transparence-une-meilleure-prevention-des-risques

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : «Le Parlement approuve l’accord commercial historique entre l’UE et le Japon» (12 décembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20181205IPR20930/le-parlement-approuve-l-accord-commercial-historique-entre-l-ue-et-le-japon

UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : « La Cour des comptes européenne affirme que les plans établis dans le cadre de la prochaine PAC devraient être plus écologiques, reposer rigoureusement sur la performance et renforcer l’obligation de rendre compte » (7 novembre 2018).

https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/INOP18_07/INOP18_07_FR.pdf

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «La Commission lance une alliance circulaire sur les matières plastiques pour stimuler le marché des plastiques recyclés en Europe » (11 décembre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6728_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «  La Commission publie un rapport sur le développement des protéines végétales dans l’UE » (22 novembre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6495_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Journée européenne d’information sur les antibiotiques 2018: nous devons unir nos forces pour mettre fin à l’utilisation inutile des antibiotiques » (15 novembre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6405_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « 191 millions € en faveur de la promotion des produits agroalimentaires au sein de l’UE et à l’étranger » (14 novembre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6404_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Perturbateurs endocriniens : une stratégie pour l’avenir qui protège les citoyens de l’UE et l’environnement » (7 novembre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6287_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l’initiative «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/ végétariens/ végétaliens» (7 novembre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6317_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Concurrence/Agriculture: La Commission publie un rapport sur l’application des règles de concurrence dans le secteur agricole. » (26 octobre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6182_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Les États-Unis sont le premier fournisseur de graines de soja de l’Europe – Importations de l’UE en hausse de 100% » (30 novembre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6641_fr.htm

UE : Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne : «L’UE opte pour des engrais plus respectueux de
l’environnement » (12 décembre 2018).

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/12/12/eu-moves-towards-more-environment-friendly-fertilisers/pdf

UE : Question parlementaire et réponse : «  Refus par la Commission de l’interdiction du glyphosate par la Région de Bruxelles-Capitale» (10 décembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-8-2018-005467_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Food safety in the EU» (7 décembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005019_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : «  Importations de produits issus d’organismes obtenus par des techniques similaires à la mutagenèse non exemptées » (7 décembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005313_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : «  Food waste reduction » (26 novembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-004966_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : «Numérique et agriculture» (23 novembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005006_FR.html

France : Loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, parue au JO le 1er novembre 2018.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/10/30/AGRX1736303L/jo/texte

RW : Question parlementaire : « L’étude EXPOPESTEN» (19 novembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89584

RW : Question parlementaire : « Le glyphosate » (6 novembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89385

RW : Question parlementaire : « Les aides à l’installation pour les nouveaux agriculteurs» (7 novembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89481

RW : Communiqué de presse du 8 novembre 2018 du Ministre Carlo Di Antonio : « Lutte contre les pesticides : Carlo Di Antonio débloque 500.000€ pour tester des robots désherbeurs dans les champs wallons ».

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/lutte-contre-les-pesticides–carlo-di-antonio-debloque-500000-eur-pour-tester-des-robots-desherbeurs-dans-les-champs-wallons.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du 6 novembre 2018 du Ministre Carlo Di Antonio : « Pesticides en Wallonie : état des lieux et perspectives ».

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/pesticides-en-wallonie–etat-des-lieux-et-perspectives.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du 16 octobre 2018 du Ministre Carlo Di Antonio : « La Wallonie intègre les recommandations des citoyens dans sa stratégie en alimentation durable ».

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/la-wallonie-integre-les-recommandations-des-citoyens-dans-sa-strategie-en-alimentation-durable.publicationfull.html

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 fixant les conditions d’octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition, M.B., 30 octobre 2018.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2018/10/30/139778.pdf

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, M.B., 21 novembre 2018.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2018/11/21/139886.pdf

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, M.B., 26 octobre 2018.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2018/10/26/139751.pdf


 Horticulture Ornementale

RW : Communiqué de presse du 6 novembre 2018 du Ministre René Collin : « Résultats du concours « Wallonie en fleurs ».

http://collin.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/publications/resultats-du-concours–wallonie-en-fleurs-1.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : « Les scolytes » (25 octobre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89249


 Horticulture Comestible

UE : Question parlementaire et réponse : «  Utilisation du diméthoate pour les arbres fruitiers » (9 novembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-004746_FR.html


 Secteur animal

UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : « Action de l’UE en faveur du bien-être animal: il faut réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la mise en œuvre sur le terrain, d’après la Cour des comptes européenne » (14 novembre 2018).

https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/INSR18_31/INSR_ANIMAL_WELFARE_FR.pdf

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Ralentir la propagation de la résistance médicamenteuse des animaux aux humains » (25 octobre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20181018IPR16526/ralentir-la-propagation-de-la-resistance-medicamenteuse-des-animaux-aux-humains

UE : Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne : «Feu vert à l’adoption de nouvelles règles relatives aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux» (26 novembre 2018).

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/11/26/green-light-for-new-rules-on-veterinary-medicines-and-medicated-feed/pdf

UE : Question parlementaire et réponse : « Protection of animals at the time of slaughter» (10 décembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-004665_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Conditions de transport des veaux au sein de l’Union européenne » (7 décembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005385_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Méthodes d’élevage et informations aux consommateurs » (4 décembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-004748_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « AMR, antibiotics and vaccinations » (27 novembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-004962_EN.html

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l’article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, M.B., 26 octobre 2018.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2018/10/26/139750.pdf

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à l’élevage d’animaux et modifiant diverses dispositions relatives à l’élevage, M.B., 4 décembre 2018.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2018/12/04/139980.pdf

RW : Question parlementaire : « Le soutien aux abattoirs mobiles » (22 octobre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89235

RW : Question parlementaire : « L’abattage à la ferme » (6 novembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89389

RW : Question parlementaire : « Le respect de la législation dans les abattoirs » (3 octobre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89049

RW : Question parlementaire : «Les conditions de transport des animaux d’élevage » (19 octobre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89218


 Aviculture – Cuniculture

UE : Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2018 sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2018-0429+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR


 Porcs

RW : Communiqué de presse du 7 décembre 2018 du Ministre René Collin : « Peste Porcine Africaine : mise à jour ».

http://collin.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/publications/peste-porcine-africaine–mise-a-jour.publicationfull.html

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers, M.B., 12 décembre 2018.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2018/12/12/140041.pdf

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d’un défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine, M.B. , 11 décembre 2018.

AGW 30 novembre 2018

RW : Question parlementaire : « Les cages de gestation pour les truies » (6 novembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89387


  Bovins laitiers

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Lait », M.B., 8 novembre 2018.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2018/11/08/139825.pdf

RW : Question parlementaire : « Le lait de vaches nourries aux herbes » (26 octobre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89265


 Ovins – caprins

RW : Communiqué de presse du 7 décembre 2018 du Ministre René Collin : «Un Plan Stratégique pour la filière ovine de Wallonie ».

http://collin.wallonie.be/home/presse–actualites/communiques-de-presse/publications/un-plan-strategique-pour-la-filiere-ovine-de-wallonie.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : « L’écornage des veaux et chèvres » (6 novembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89424


 Aquaculture

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Commission européenne s’associe à des aquariums du monde entier pour lutter contre la pollution par les plastiques. » (26 octobre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6203_fr.htm

RW : Question parlementaire : « Les conséquences du changement climatique sur l’agriculture et la pisciculture» (5 décembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=89934