Lettre d’information juridique n° 12


Tous secteurs

UE : Communiqué de presse de la Parlement européen : «Une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus équitable: les députés mettent un frein aux pratiques déloyales» (2 octobre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20181001IPR14722/les-deputes-pour-une-chaine-d-approvisionnement-alimentaire-plus-equitable

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Les États-Unis sont désormais le principal fournisseur de graines de soja de l’UE, avec une part de marché de 52 %» (20 septembre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5823_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’Union européenne et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture redoublent d’effort pour améliorer la résilience face aux crises alimentaires» (25 septembre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5841_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Un an après: l’accord commercial UE-Canada donne des résultats positifs» (20 septembre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5828_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l’initiative «Eat ORIGINal! Unmask your food»» (19 septembre).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5811_fr.htm

Actualité Comité économique et social européen : « La Commission doit interdire toutes les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire » (1 octobre 2018).

https://www.eesc.europa.eu/fr/news-media/news/la-commission-doit-interdire-toutes-les-pratiques-commerciales-deloyales-dans-la-chaine-dapprovisionnement-alimentaire

UE : Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2018-0354&format=XML&language=FR

UE : Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2018-0357&format=XML&language=FR

UE : Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 1107/2009 concernant les produits phytopharmaceutiques.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2018-0356&format=XML&language=FR

UE : Question parlementaire et réponse : «  Food label tricks on the market» (6 septembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-003659_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Common agricultural policy reform and budget cuts » (10 septembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-003375_EN.html

FED : Arrêté royal du 16 septembre 2018 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole, M.B., 26 septembre 2018.

https://1drv.ms/b/s!Ah9Xhd4kSsytgd1p-ip-UFrakP0HHQ

RW : Communiqué de presse du 28 septembre 2018 du Ministre Carlo Di Antonio : « Entrée en vigueur ce vendredi de nouvelles mesures de protection contre les dérives de pesticides ».

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/publication-presse–actualites-55.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : « La révision de la législation relative aux aides au développement et à l’installation dans le secteur agricole (ADISA)» (18 septembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=88834

RW : Question parlementaire : « Les alternatives à l’usage du glyphosate pour les utilisateurs professionnels» (11 septembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=88691

RW : Communiqué de presse du 27 septembre 2018 du Ministre René Collin : « Reconnaissance officielle des associations agricoles wallonnes ! »

http://collin.wallonie.be/reconnaissance-officielle-des-associations-agricoles-wallonnes

RW : Communiqué de presse du 29 septembre 2018 du Ministre René Collin : « Conclave : des moyens face à la peste porcine africaine et à la sécheresse »

http://collin.wallonie.be/conclave-des-moyens-face-la-peste-porcine-africaine-et-la-s-cheresse

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole, M.B., 5 octobre 2018.

AGW 19 juillet 2018

RW : Arrêté ministériel du 10 septembre 2018 octroyant une dérogation aux périodes d’épandage spécifiées à l’article R.203, § 2, du Code de l’Eau, M.B., 9 octobre 2018.

AM10 septembre 2018

RW : Arrêté ministériel du 19 juillet 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole, M.B., 5 octobre 2018.

AM 19 juillet 2018


 Agriculture Bio

RW : Question parlementaire : « L’évolution de la filière bio» (30 août 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=88623

RW : Question parlementaire : « La prise en compte des jeunes agriculteurs et de l’agriculture bio dans la réforme du bail à ferme » (24 août 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=88544


 Secteur animal

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Initiative citoyenne européenne: enregistrement par la Commission de l’initiative «End the Cage Age» » (5 septembre 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5521_fr.htm

UE : Question parlementaire et réponse : « Bien-être animal et politique agricole commune » (11 septembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-004037_FR.html

RW : Communiqué de presse du 3 octobre 2018 du Ministre Carlo Di Antonio : « La Wallonie se dote d’un Code wallon du Bien-être animal pour la 1ère fois de son histoire ».

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/la-wallonie-se-dote-dun-code-wallon-du-bien-etre-animal-pour-la-1ere-fois-de-son-histoire.publicationfull.html


 Aviculture – Cuniculture

RW : Question parlementaire: « L’aide financière aux exploitants d’élevages de poules en batterie» (14 septembre 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=88734


 Porcs

UE : Question parlementaire et réponse « Importation de viande porcine au titre du CETA» (10 septembre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-004016_FR.html

RW : Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 17 septembre 2018 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine, M.B., 9 octobre 2018.

AM 21-09-18


 Bovins laitiers

UE : Question parlementaire et réponse «  Export of European milk powder to Africa» (2 octobre 2018).

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-004188_EN.html


 Aquaculture

RW : Question parlementaire : « L’impact de la sécheresse sur la pisciculture» (24 août 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=88552