Lettre d’information juridique n° 10


Tous secteurs

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’UE reste en tête des échanges agroalimentaires mondiaux»       (7 juin 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4066_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Budget de l’Union: la politique agricole commune après 2020 »  (1 juin 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3985_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Fiche d’information – Questions et réponses : initiative européenne sur les pollinisateurs » (1 juin 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-3990_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Insectes pollinisateurs: propositions de la Commission pour enrayer leur déclin » (1 juin 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3989_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Double niveau de qualité des denrées alimentaires: la Commission européenne présente la méthodologie d’essai commune » (14 juin 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4122_fr.htm

UE : Résolution du Parlement européen du 29 mai 2018 sur la mise en œuvre des instruments de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs depuis la réforme de 2013.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bTA%2bP8-TA-2018-0211%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR

UE : Question parlementaire et réponse : «  Neonicotinoids» (5 juin 2018).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2018-001813&language=EN

UE : Question parlementaire et réponse : « Future of the common agricultural policy» (3 juillet 2018).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2018-001115&language=EN

INT: Communiqué de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture : « Les pays redoublent d’efforts afin de lutter contre la résistance aux antimicrobiens » (18 juillet 2018).

http://www.fao.org/news/story/fr/item/1145728/icode/

FED : Arrêté royal du 17 juin 2018 modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides, M.B., 2 juillet 2018.

AR 17 juin 2018

FED : Question parlementaire : « Faillites d’agriculteurs » (7 mai 2018).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B155-1000-1111-2017201822249.xml

RW : Communiqué de presse du 12 juillet 2018 du Ministre Carlo Di Antonio : « La Wallonie organise le recyclage de ses friches industrielles et des terres polluées – Mise en place d’un nouveau mécanisme de subvention à l’attention des propriétaires de terrain ou d’investisseurs potentiels ».

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/la-wallonie-organise-le-recyclage-de-ses-friches-industrielles-et-des-terres-polluees—-mise-en-place-dun-nouveau-mecanisme-de-subvention-a-lattention-des-proprietaires-de-terrain-ou-dinvestisseurs-potentiels.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du 12 juillet 2018 du Ministre Carlo Di Antonio : «La Wallonie réglemente la gestion et la traçabilité des terres » 12 juillet 2019.

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/la-wallonie-reglemente-la-gestion-et-la-tracabilite-des-terres.publicationfull.html

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, et l’arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, M.B., 25 juin 2018.

AGW 7 juin 2018

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 14 Juin 2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau et l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon, M.B., 28 juin 2018.

AGW du 14 Juin 2018

RW : Question parlementaire : « Le programme « Lait, fruits et légumes à l’école» (24 mai 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87137

RW : Question parlementaire : « La préservation des terres agricoles » (16 mai 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=86849

RW : Question parlementaire : « Le développement de l’alimentation en circuit court en Wallonie » (14 mai 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=86803

RW : Question parlementaire : « résultats de l’étude Expopesten » (19 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87815

RW : Question parlementaire : « L’impact des pratiques culturales sur les coulées de boue » (5 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87305


 Agriculture bio

RW : Question parlementaire : « La future réglementation européenne sur le bio » (14 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87658

RW : Question parlementaire : « L’utilisation des engrais organiques en agriculture bio » (5 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87301

RW : Question parlementaire : « Les emballages des légumes bio » (12 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87757


 Horticulture comestible

RW : Question parlementaire : « Les difficultés d’exportation des fruits wallons» (5 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87304

 

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d’avril 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages, M.B., 27 juin 2018.

AGW 14 juin 2018


 Animal

UE : Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne: « Médicaments vétérinaires: de nouvelles règles de l’UE visant à améliorer la disponibilité et à lutter contre la résistance aux antimicrobiens » (13 juin 2018).

http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/06/13/veterinary-medicines-new-eu-rules-to-enhance-availability-and-fight-against-antimicrobial-resistance/

UE : Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne: «Aliments médicamenteux pour animaux: le feu vert du Conseil met un point final au paquet « médicaments vétérinaires » (27 juin 2018).

http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/06/27/medicated-feed-council-s-green-light-wraps-up-the-animal-medicines-package/

UE : Question parlementaire et réponse : « Safety of food imported into the EU in view of the recent scandal concerning Brazilian meat» (16 juillet 2018).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2018-002510&language=EN

FED : Question parlementaire : « Provenance de viande non fraîche » (6 juin 2018).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B158-1000-1135-2017201822813.xml

FED : Question parlementaire : « Abattoirs. – Contrôles et fermetures » (25 mai 2018).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B157-1000-1119-2017201822388.xml

RW : Décret du 21 juin 2018 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux, M.B., 29 juin 2018.

Décret du 21 juin 2018

RW : Question parlementaire : « Le recours aux antibiotiques dans les élevages wallons » (18 mai 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=86886

RW : Question parlementaire : « Le soutien public à des labels de viande privés » (16 mai 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=86850

RW : Question parlementaire : « L’agriculture et le bien-être animal » (25 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87587

RW : Question parlementaire : L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif aux abattages rituels dans un abattoir agréé (19 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87795


 Aviculture – Cuniculture

UE : Question parlementaire et réponse : « Poultry meat imports from Ukraine» (26 juin 2018).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2018-002435&language=EN

UE : Question parlementaire et réponse : « Foie gras labelling » (9 juillet 2018).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2018-002601&language=EN

UE : Question parlementaire et réponse : « Brazilian poultry meat scandal and the EU-Mercosur free trade negotiations (12 juillet 2018).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2018-002344&language=EN

FED : Arrêté royal du 25 juin 2018 établissant un système d’identification et d’enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby, M.B., 4 juillet 2018.

AR 25 juin 2018

FED : Question parlementaire : « Les entreprises d’élevage de cailles au sol » (18 juin 2018).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B160-1000-1154-2017201823110.xml

FED : Question parlementaire : « La non-application des accords entre les chaînes de grandes surfaces et le secteur de la viande de lapin » (12 juin 2018).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B159-1000-1143-2017201822917.xml

RW : Question parlementaire : « La demande d’interdiction de l’épointage » (14 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87635


 Porcs

UE : Question parlementaire et réponse : « Ukraine’s ban on pork imports from certain Polish voivodships» (16 avril 2018).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2018-000834&language=EN

FED : Question parlementaire : « La peste porcine africaine » (18 juin 2018).

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-B160-1000-1147-2017201823054.xml

RW : Question parlementaire : « La castration des porcs » (21 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87940


 Bovins laitiers

UE : Question parlementaire et réponse « How can small and large ruminant farming be encouraged?» (5 juillet 2018).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2018-002688&language=EN

RW : Question parlementaire : « La mozzarella wallonne » (19 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87817

RW : Question parlementaire : « Le secteur laitier en Wallonie » (5 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87307


 Aquaculture

RW : Question parlementaire : « Les retombées économiques de la pêche» (19 juin 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=87787