(Législation européenne) Rapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre de la directive sur les nitrates


Rapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre de la directive 91/676/CEE (directive sur les nitrates)

La Commission européenne a publié ce 4 mai un rapport relatif à la mise en œuvre de la directive «  Nitrates » (91/676/CEE). Cette directive poursuit un objectif de réduction de la pollution de l’eau due aux nitrates d’origine agricole. Dans une optique de prévention, des mesures incombant aux États membres avaient été établies comme la désignation de zones vulnérables aux nitrates et la mise en œuvre de codes de bonnes pratiques agricoles.

 

Ce rapport se base sur des informations délivrées par les États membres pour la période 2012-2015. Il est accompagné d’un document de travail qui intègre des cartes et tableaux relatifs aux indicateurs de la pression provoquée par les nutriments d’origine agricole, à la qualité de l’eau et aux zones vulnérables aux nitrates, sur le plan européen et pour chaque État membre.

 

Le rapport souligne une amélioration de la qualité des eaux et une diminution des concentrations en nitrates dans les eaux de surface et souterraines pendant les deux dernières décennies. Cependant, la situation diffère selon les États membres. Le rapport  préconise de remédier à la surcharge en éléments nutritifs d’origine agricole, présentée comme l’une des pressions les plus importantes en milieu aquatique. Les États membres devraient aussi améliorer la surveillance des eaux de surface salines.

Des défis sont aussi identifiés aux niveaux des programmes d’action des États membres et de la prise en compte des éléments nutritifs sous forme d’intrants.

Il est également nécessaire d’améliorer la collaboration, le dialogue et les actions entre les différents acteurs concernés.

 

Lien vers le communiqué de presse de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/info/news/less-water-pollution-agriculture-worrying-hotspots-remain-and-need-stronger-action-2018-may-04_en

 

Lien vers le rapport publié par la Commission européenne :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1525773100704&uri=CELEX:52018DC0257