Lettre d’information juridique n°8


TRANSVERSAL

 

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Budget de l’Union : La Commission propose une budget moderne pour une union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend » (2 mai 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3570_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l’UE d’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire » (11 avril 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-2942_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Selon le rapport mondial sur les crises alimentaires, des famines majeures ont été en partie évitées en 2017, mais la sécurité alimentaire demeure critique» (22 mars 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-2302_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Le prêt-programme de la BEI en faveur de l’agriculture et de la bioéconomie au titre du plan Juncker va permettre de soutenir près de 1 milliard d’EUR d’investissements privés dans toute l’Europe» (16 avril 2018).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3380_fr.htm

UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : « La Cour des comptes européenne examine les outils de gestion des risques et des crises permettant de stabiliser les revenus des agriculteurs» (3 mai 2018).

https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/IN_Audit_Announce_CAP_Crisis_Mgmt/IN_Audit_Announce_CAP_Crisis_Mgmt_FR.pdf

UE : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (12 avril 2018).

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52018PC0173

UE : Question parlementaire et réponse : «  Glyphosate» (27 avril 2018).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2018-000982&language=EN

RW : Communiqué de presse du Ministre René Collin : « Budget européen : l’Agriculture mise à mal » (3 mai 2018).

http://collin.wallonie.be/budget-europ-en-l-agriculture-mise-mal

RW : Communiqué de presse du Ministre Carlo Di Antonio : « Un texte inédit pour le bien-être des animaux approuvé par le gouvernement wallon !» (26 avril 2018).

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/un-texte-inedit-pour-le-bien-etre-des-animaux-approuve-par-le-gouvernement-wallon.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Carlo Di Antonio : « On mange quoi demain ? Présentation du 1er référentiel wallon en alimentation durable » (2 mai 2018).

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/on-mange-quoi-demain—presentation-du-1er-referentiel-wallon-en-alimentation-durable.publicationfull.html

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes, M.B., 4 avril 2018.

AGW 22 mars 2018

RW : Question parlementaire : « Les hall relais agricoles» (26 mars 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=85754

RW : Question parlementaire : « L’interdiction de certains insecticides et l’aide à apporter aux agriculteurs » (20 mars 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=85691


 BOVINS LAITIERS

UE : Question parlementaire et réponse : « Situation on the milk market» (16 mars 2018).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=P-2018-001615&language=EN


 ANIMAL

UE : Question parlementaire et réponse : « Phosphate additives » (22 mars 2018).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2018-000483&language=EN

RW : Question parlementaire : « Les abattoirs mobiles» (29 mars 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=86003

RW : Question parlementaire : « Le site « easy-agri.com » (23 mars 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=85721

RW : Question parlementaire : « Les aides wallonnes accordées aux circuits courts dans le secteur de la viande » (23 mars 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=85737

RW : Question parlementaire : « Le Code wallon du bien-être animal» (23 mars 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=85904

RW : Question parlementaire : « L’abattage à la ferme » (14 mars 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=85545


 AGRICULTURE BIO

UE : Communiqué de presse du Parlement européen: «Aliments bio : les députés durcissent les règles européennes pour répondre aux attentes des consommateurs » (19 avril 2018).

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20180411IPR01523/aliments-bio-durcir-les-regles-pour-repondre-aux-attentes-des-consommateurs


 AQUACULTURE

UE : Question parlementaire : «  Fish welfare» (27 avril 2018).

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2018-001080&language=EN


 HORTICULTURE COMESTIBLE

RW : Question parlementaire : « Le programme « fruits et légumes à l’école »» (23 mars 2018).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=85713