(PreventAgri) Le point sur les biocides et l’obligation d’enregistrement


Les biocides sont des produits utilisés afin de lutter contre les organismes dommageables (animaux, plantes, micro-organismes …) ou prévenir les dégâts de ceux-ci.

Concrètement, à partir de ce 1er janvier, les utilisateurs des produits biocides du circuit restreint devaient être enregistré. A ce jour, le délai a été allongé jusqu’au 31 janvier 2019.

Consulter la présentation reprenant la procédure pour s’enregistrer : https://secteursverts.be/wp-content/uploads/2018/12/Enregistrement-des-utilisateurs-du-circuit-restreint.pdf

Source du dossier : PreventAgri

Principaux usages biocides en agriculture et horticulture

Huit types de biocides sont régulièrement utilisés dans les secteurs agricoles et horticoles :

Biocides de type 1 : désinfectants destinés à l’hygiène humaine

Ce sont les produits comme les gels ou certains savons destinés à désinfecter les mains.

 

Biocides de type 2 : produits utilisés pour désinfecter l’air, les surfaces, les équipements, …, qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les êtres humains ou animaux ni denrées alimentaires

Ce sont les produits utilisés pour désinfecter les surfaces (sols, murs …) et les matériaux qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les animaux.

 

Biocides de type 3 : désinfectants pour l’hygiène vétérinaire

 

Ils sont utilisés pour la désinfection des locaux abritant des animaux, des moyens de transport d’animaux, des pédiluves et du matériel d’élevage qui n’est pas en contact avec des denrées alimentaires ou l’eau de boisson des animaux.

 

Biocides de type 4 : désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires

C’est une large gamme de produits destinés à désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires destinées aux humains ou aux animaux. Ils sont utilisés pour désinfecter les équipements laitiers (p. ex. l’hypochlorite utilisés pour le nettoyage des lactoducs, tanks à lait, machines à traire …). D’autres sont utilisés pour désinfecter les surfaces où la nourriture est préparée, manipulée ou entreposée.

 

Biocides de type 8 : produits de protection du bois

Ce sont les produits destinés à protéger le bois des attaques des organismes nuisibles (pourritures, champignons, …).

 

Biocides de type 10 : produits de protection des ouvrages de maçonnerie

Ce sont les produits destinés à traiter les ouvrages de maçonnerie. Ils sont utilisés afin de lutter contre les mousses et algues responsables du verdissement des maçonneries, terrasses et toitures.

 

Biocides de type 14 : produits rodenticides

Ce sont les produits destinés à lutter contre les rongeurs (rats, souris …) dans les bâtiments ou ses abords.

 

Biocides de type 18 : produits de lutte contre les arthropodes

Ce sont essentiellement des produits destinés à lutter contre les insectes dans les bâtiments et ses abords, les installations d’élevage … (pas dans les cultures ni les lieux de stockage des denrées). Ils sont utilisés sous de nombreuses formes (aérosols, granulés anti-mouche, bouillie à pulvériser ou à badigeonner sur les murs ….).

 

Une base de données des produits biocides est disponible

Comme pour l’usage des produits phytopharmaceutiques et des médicaments, il est nécessaire d’utiliser les produits biocides autorisés en Belgique. Ils sont identifiables grâce à leurs numéros uniques d’autorisation mentionnés sur l’étiquette.

La seule source d’information complète répertoriant les usages biocides autorisés est disponible sur le site internet du SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, via le site internet : www.biocide.be.

L’afsca peut vérifier l’autorisation des produits biocides lors de ses contrôles en exploitation.

Utilisation des produits biocides

En Belgique, c’est l’arrêté royal du 8/5/2014 qui encadre l’autorisation et l’usage des produits biocides. L’arrêté scinde la vente des produits biocides en deux circuits : le circuit ouvert et le circuit restreint. Seuls les utilisateurs professionnels ont désormais accès aux produits du circuit restreint. Cet arrêté prévoyait également la mise en place d’un système d’enregistrement des achats et des ventes des produits du circuit restreint

Un arrêté du 17 juin 2018 a simplifié les obligations d’enregistrement. Il prévoit que tous les utilisateurs professionnels et vendeurs de biocides doivent s’enregistrer à partir du 31 décembre 2018.

Les autres biocides qui ne sont pas concernés par le circuit restreint ne sont pas impliqués dans l’enregistrement.

L’enregistrement se fait uniquement par le site internet www.biocide.be, il prévoit :

  1. L’enregistrement obligatoire des vendeurs et utilisateurs ;
  2. Les vendeurs de produits biocides affectés en circuit restreint devront enregistrer et déclarer annuellement les volumes de vente réalisés ;
  3. Les utilisateurs de produits biocides affectés en circuit restreint devront confirmer annuellement leur statut d’utilisateur via le système d’enregistrement en ligne.

Concrètement, à partir de ce 1er janvier, les utilisateurs des produits biocides du circuit restreint devaient être enregistré. A ce jour, le délai a été allongé jusqu’au 31 janvier 2019.

Quels sont les produits concernés par le circuit retreint

Les biocides concernés par le circuit restreint présentent :

  • Soit un risque élevé pour l’utilisateur (produits très toxique, toxique, cancérogène en catégorie 1 ou 2, mutagène en catégorie 1 ou toxique pour la reproduction en catégorie 1 ou 2) ;
  • Soit requiert le port d’un équipement de protection individuelle autre que des gants (p. ex. : une protection oculaire ou respiratoire).

 

Les principaux produits du circuit restreint utilisés en agriculture et horticulture sont :

  • les désinfectants étiquetés corrosifs utilisés dans les étables, poulaillers, pédiluves, salles de traite, lieux de stockage … ou utilisés pour désinfecter le matériel de culture ou d’élevage ;
  • les produits de protection des maçonneries (algicides, anti-mousse …) ;
  • les produits de protection du bois ;
  • les produits insecticides utilisés dans les étables ou autres bâtiments.

 

Comment identifier les biocides du circuit restreint présents dans son exploitation

L’étiquette du produit biocide ne mentionne pas l’appartenance ou non au circuit restreint.

Pour les reconnaître, il faut donc se référer :

– au vendeur ;

– à la facture (qui doit mentionner l’appartenance au circuit restreint) ;

– ou consulter la liste des produits biocides autorisés sur www.biocide.be.

Si la mention « Closed Circuit » est renseignée, alors le biocide dépend du circuit restreint.

 

Renseignements :

PreventAgri – .img">.img – un dossier biocide est disponible sur le site internet de PreventAgri (www.preventagri.be) et explique notamment concrètement la procédure pour s’enregistrer en tant d’utilisateur de produits biocides du circuit restreint

 

ARTICLE LIE : https://filagri.be/blog/2019/02/08/important-campagne-de-sensibilisation-du-spf-a-lutilisation-des-produits-phyto-professionnel-et-biocides/

(Important) Campagne de sensibilisation du SPF à l’utilisation des produits phyto professionnel et biocides