Code wallon du Bien-être Animal : Quel impact sur l’équeutage des ovins ?


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 Article écrit par Christel Daniaux, Collège des Producteurs, Chargée de mission ovins – première diffusion dans le magazine Wallonie Elevages mars 2019 

Ce 1er janvier 2019 est entré en vigueur le nouveau Code wallon du Bien-être animal. Ce Code suscite de nombreuses interrogations chez les éleveurs, notamment en matière d’équeutage chez les éleveurs ovins.

Des craintes fondées ? Rien de bien neuf en tout cas au sujet des queues…. Revenons donc sur ce qu’on peut et ne pas faire en la matière, hier et aujourd’hui.

Christel Daniaux, Collège des Producteurs

En Wallonie tout comme en Flandre, la caudectomie des ovins est régie par l’Arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l’exploitation utilitaire de l’animal ou pour limiter la reproduction de l’espèce. Cette législation doit être vue comme une dérogation à l’interdiction de mutilation des animaux.

 

La caudectomie des ovins est largement pratiquée et autorisée en Europe… avec toutefois de grandes différences entre pays quant aux règles appliquées et aux méthodes permises. La Belgique est relativement stricte en la matière, mais d’autres pays sont plus stricts.

 

 

La caudectomie, pourquoi ?

Comme le précise l’intitulé de l’Arrêté concerné, c’est dans un contexte d’exploitation utilitaire de l’animal que la caudectomie est autorisée en Belgique, sous certaines conditions.

Mais que peut apporter la caudectomie à l’ovin ? Prévenir le risque de myiases est souvent la première justification de l’équeutage apportée par l’éleveur. Pourtant, la science ne partage pas pleinement cette affirmation : les résultats des études scientifiques portant sur l’effet de la caudectomie sur les risques d’attaques de mouches ne sont pas convergents. Ces études mettent aussi en avant d’autres moyens de prévention contre les myiases, comme la surveillance régulière des animaux, la tonte, l’usage préventif de produits antiparasitaires, les pièges à mouches (à raison de 5 pièges par hectare), etc. Plus particulièrement, une étude réalisée par la Région flamande il y a une bonne dizaine d’années a montré que la caudectomie n’a aucun effet sur la prévalence des attaques de myiases. En Belgique, il a donc été soutenu que l’argument selon lequel la caudectomie favorise le bien-être des moutons en prévenant les attaques de myiases est utilisé à mauvais escient.

Limiter la saleté de l’arrière-train est également cité comme raison de la caudectomie. Et prévenir la salissure de l’arrière-train en cas de diarrhée permet de prévenir le risque de myiases, l’odeur de la laine sale attirant les mouches. Pour exemple, l’Université de Leuven a montré qu’un agneau atteint de diarrhée à 8,5 fois plus de risque d’être atteint de myiases qu’un autre. Mais le « crutching » (ou tonte de la seule queue) a le même effet sur cette salissure que la caudectomie. Il a d’ailleurs été démontré que la tonte de l’arrière-train permet de réduire de 95 % le risque de myiases, et ce tant que l’épaisseur de la toison ne dépasse pas 2 à 2,5 cm.

D’autres arguments se portent encore en faveur de la caudectomie, comme :

  • Faciliter la surveillance des femelles lors de l’agnelage;
  • Faciliter la tonte (tondre la queue prend environ 10 secondes), et de ce fait réduire son coût ;
  • La queue étant une zone contaminée (urine, fèces), l’équeutage aurait une influence positive sur le taux de fertilité ainsi que sur le taux de mortalité néo-natale ;
  • Dans certains cas, améliorer l’esthétique de l’animal, par exemple en donnant l’illusion d’une forte musculature de la croupe, et répondre aux standards raciaux.

Caudectomie et bien-être animal

En parallèle des avantages de la caudectomie se trouvent ses inconvénients. Et, en premier lieu, nul le peut le nier, la caudectomie est douloureuse pour l’animal. Plusieurs études scientifiques montrent une modification des paramètres physiologiques de l’animal (comme l’augmentation de la concentration sanguine en cortisol – ou « hormone du stress »). Ces études montrent également une modification des comportements de l’agneau suite à la caudectomie, ces modifications restant visibles jusqu’à 6 semaines après l’opération. La caudectomie consiste de fait en une amputation de la colonne vertébrale, élément anatomique qui concentre les principaux nerfs du corps.

La douleur ressentie par l’animal sera fonction de la méthode d’équeutage utilisée. La cautérisation à chaud (outil qui coupe et cautérise en même temps) est jugée comme moins douloureuse par certains alors que la méthode par résection (scalpel) semble être la plus douloureuse.

Cette douleur prouvée quel que soit l’âge de l’animal incite certains scientifiques à recommander un équeutage au cas par cas, et uniquement lorsque nécessaire, comme par exemple dans le cas des races à queues plus longues ou plus laineuses.        

Au-delà de la douleur, l’équeutage peut avoir d’autres conséquences pour l’animal. Entre autres, un équeutage trop court (3 vertèbres coccygiennes[1] ou moins, non conforme à la règlementation belge) augmente le risque de prolapsus rectal. Et puis, la queue est un élément anatomique non dépourvu de rôle, comme celui de protéger la vulve et l’anus.

Rien ne change… et en pratique ?

Côté belge et wallon, la caudectomie est un acte bien réglementé, par les mêmes lois qui sont d’application depuis 2001, soit l’Arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l’exploitation utilitaire de l’animal ou pour limiter la reproduction de l’espèce.

Hier, cette loi s’inscrivait dans le cadre de la loi belge du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Aujourd’hui, elle s’inscrit dans le cadre du Code wallon du Bien-être animal (Code du BEA). Le nouveau Code n’abroge aucunement l’Arrêté de 2001 ; il y fait même référence à travers son article D.36. (cf. §2, 3°), à savoir :

Art. D.36. § 1er. Il est interdit d’effectuer ou de faire effectuer sur un animal une ou plusieurs interventions entraînant l’amputation ou la lésion d’une ou plusieurs parties sensibles de son corps.

2. Le § 1er ne s’applique pas aux interventions :3° nécessaires à l’exploitation utilitaire de l’animal ou pour limiter la reproduction de l’espèce, reprises dans une liste établie par le Gouvernement.

A ce jour, aucun projet de modification de l’Arrêté de 2001 ou de son contenu n’est dans les bancs des politiques wallons et on peut considérer que la « liste établie par le Gouvernement » citée dans l’Article D36 du Code du BEA est celle définie dans l’Arrêté de 2001.

L’équeutage est donc et reste donc autorisé en Wallonie à condition qu’il soit pratiqué, selon l’Arrêté de 2001 :

  • Uniquement chez les femelles 
  • La vulve doit rester couverte
  • Uniquement par méthode chirurgicale
  • Sous sédation à partir de deux semaines

Petite précision quant à l’âge de l’animal lors de l’équeutage : certains scientifiques recommandent d’attendre 24 à 48 h après la naissance, la douleur chez l’agneau pouvant interférer sur la prise de colostrum et sur la création de lien avec sa mère.

 

L’usage d’élastiques est une des méthodes les plus utilisées pour équeuter. Entre autres pour une question de bien-être, elle est même recommandée sur les jeunes agneaux au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni. Mais en Belgique, l’usage d’élastiques est strictement interdit

 

 

 

 

L’obligation de méthode chirurgicale reprise dans cet Arrêté implique que la caudectomie ne peut être réalisée que par un vétérinaire, puisque la loi sur l’exercice de la médecine vétérinaire[2] stipule que tout acte chirurgical est de l’unique ressort des vétérinaires. Ou, autrement dit, la loi belge stipule indirectement que, que ce soit par la pose d’élastiques (méthode non chirurgicale) ou par l’intermédiaire d’une pince hémostatique, aucun éleveur wallon ne peut équeuter ses moutons.

L’éleveur ne respectant pas cette loi s’expose à des sanctions financières de la part du Département de la Police et des Contrôles du Service Public de Wallonie (SPW) ainsi qu’à une retenue sur ses primes PAC (retenue non limitée à la seule prime couplée à la brebis). Si un procès-verbal en ce sens devait vous parvenir, nous ne pouvons que vous conseiller d’y répondre et de transmettre vos moyens de défense.

D’autres sanctions peuvent émaner de la possession d’animaux équeutés de façon non conforme à la loi. Pensons par exemple aux mâles équeutés ou aux femelles ayant une queue trop courte. Ces animaux non conformément équeutés ne pourront théoriquement effectivement ni être commercialisés (que ce soit pour la reproduction, en Belgique ou vers l’étranger, ou même à l’abattoir), ni être exposés (concours, etc.). Le Code du BEA reprend en effet, à l’identique de ce que la loi du 14 août 1986 reprenait, que :

Art. D.38. Il est interdit de faire participer ou d’admettre à des expositions d’animaux, des expertises ou à un concours des animaux ayant subi une intervention interdite par l’article D.36.

Art. D.46. § 1er. Il est interdit de commercialiser ou donner un animal : 3° ayant subi une intervention interdite conformément à l’article D.36, sauf s’il peut être prouvé que l’intervention a été effectuée avant l’entrée en vigueur de l’interdiction.

Un mâle équeuté ne peut donc légalement pas participer à un concours ovin. Il ne peut pas non plus être commercialisé, même si vous l’avez acheté dans un pays où cet équeutage est légal (la France par exemple) ! Concernant ce dernier point, M. le Ministre Di Antonio nous a exprimé en cette fin novembre 2018, lors d’une entrevue spécifique, que telle n’était pas sa volonté d’empêcher la commercialisation des animaux importés et équeutés dans leur pays d’origine conformément à la loi de celui-ci. Nous attendons donc et espérons que cette volonté sera prochainement transcrite légalement…

Enfin, la lecture de l’Article D.38. du Code du BEA a également effrayé certains éleveurs inscrivant dans les livres généalogiques des ovins à l’équeutage non conforme (cet Article interdisant l’expertise de tels animaux). Mais, pas de panique… ! Dans un communiqué adressé au Collège des Producteurs ce 1 février 2019,  le SPW a précisé que l’Article D.38. ne vise que les expertises en public et non pas les expertises qui se font au domicile de l’éleveur, en privé, afin de valider le respect de l’animal au standard de la race pour son inscription au livre généalogique.

En bref, question équeutage en Wallonie, rien ne change (légalement) ! Si ce n’est que la caudectomie semble être devenue un point d’attention particulier lors des inspections AFSCA,… aussi bien en Flandre qu’en Wallonie.

 

 

 

En Belgique, seules les femelles peuvent être équeutées. La queue doit rester suffisamment longue pour que la vulve reste couverte.

 

 

 

Et chez nos voisins ?

Et question équeutage dans les pays limitrophes, les pratiques autorisées sont variables. D’un côté, les Pays-Bas interdisent toute caudectomie depuis 2008, exception faite pour les races Suffolk, Hampshire Down et Clun Forest. La caudectomie y sera également interdite pour ces 3 races à partir de 2028. De l’autre côté, la France ne réglemente pas la caudectomie. Rien ne leur interdit donc d’équeuter les mâles ou, chez les femelles, de ne pas laisser la vulve couverte.

De fait, l’Europe n’a pas réglementé cette matière. Seules des Recommandations ont été adoptées en 1992 par le Comité permanent de la Convention européenne sur la Protection des animaux dans les élevages (au sein du Conseil de l’Europe), soit il y a plus de 20 ans. En leur Article 30, ces recommandations reprennent notamment que :

  • La caudectomie devrait être évitée, en particulier via l’usage d’élastiques ;
  • Si la caudectomie doit être pratiquée, elle devrait l’être uniquement par méthode chirurgicale précédée d’une anesthésie ou par l’utilisation d’une pince hémostatique ;
  • Une longueur suffisante de queue doit être laissée pour couvrir l’anus chez le mâle, et l’anus et la vulve chez la femelle.

L’Europe n’ayant que recommandé sans réglementer, certains pays voisins sont plus stricts sur la pratique que la Belgique, d’autres moins… Pour exemple, dans le reste de l’Union Européenne, seules la Lituanie, la Finlande et la Suède interdisent sans dérogations la caudectomie. A noter encore que les recommandations européennes datent de 1992 alors que bien des études scientifiques ont été menées sur le sujet depuis…

Des mâles à la longue queue… inenvisageable ?

Enfin, pour les animaux que vous ne pouvez pas ou ne voulez pas équeuter, sachez que la longueur de la queue est un caractère fortement héritable chez le mouton… ce qui signifie que la sélection génétique peut être efficace pour obtenir des queues naturellement plus courtes dans certaines races, directement à partir du choix des parents. Pour exemple, l’héritabilité de la longueur de la queue est de 44 % pour la race Hampshire et de 34 % pour le Suffolk, une héritabilité étant considérée comme forte à partir de 40 %.

Sources

  • Driessen et al. 2013. Het couperen van de staart bij lammeren : staarteigenschappen, (contra)indicaties, wetgeving en alternatieve managementmaatregelen. Vlaams Diergeneeskundig Tijdschrift 82 : 201-208.
  • Spoolder et al. 2016. Initiatives to reduce mutilations in EU livestock production. Wageningen UR Livestock Research (Livestock Research report 940). http://edepot.wur.nl/374964
  • Lefebvre D. 2007. Caudotomie chez le mouton. Evaluation scientifique. Conseil du Bien-Être Animal de Belgique. 96p.

[2] Loi du 28 août 1991 sur l’exercice de la médecine vétérinaire.

[1] Les vertèbres coccygiennes sont les vertèbres qui forment la base de la queue.