Appel d’offre : appel à consultance dans le cadre de la mobilisation de services juridiques


L’ASBL Socopro et ses services du Collège des Producteurs et de la Cellule Manger Demain sont à la recherche d’un appui juridique pour mener à bien une série d’activités qui leurs sont confiées dans le cadre du plan de relance.

Cet appui permettra aux équipes de s’assurer :

  • de la conformité des actions au regard du droit européen (lot 1 du Cahier spécial des charges)
  • de l’optimisation juridique des modalités de gouvernance des différentes initiatives (lot 2 du CSC)

Dans ce cadre, l’adjudicataire sera amené à rendre des avis sur les actions envisagées ; à émettre des scénarios juridiques et des recommandations ; à proposer des alternatives au besoin ou encore à rédiger des notifications pour ces actions.

Les offres sont attendues au plus tard pour le 29 août 2022.

Tous les détails utiles sont disponibles dans le cahier des charges