Lettre d’information juridique n°4


TRANSVERSAL

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : Les pays de l’Union devraient utiliser les pesticides de façon plus durable» (10 octobre 2017).
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3750_fr.htm
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : Ventes de terres agricoles: la Commission publie des orientations à l’intention des États membres » (12 octobre 2017).
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3901_fr.htm
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne « L’UE et la FAO unissent leurs forces pour lutter contre le gaspillage alimentaire et la résistance aux antimicrobiens »  (29 septembre 2017).
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3561_fr.htm
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne «Les États membres bénéficieront de plus de 222 millions d’euros d’investissements en faveur de l’environnement, de la nature et de l’action pour le climat»  (28 septembre 2017).
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3429_fr.htm
UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Double niveau de qualité des aliments : mesures prises » (26 septembre 2017).
https://ec.europa.eu/commission/news/dual-quality-food-products-tackling-unfair-practices-2017-sep-26_fr
UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : « les mesures en faveur du bien-être vont faire l’objet d’un audit de la Cour des comptes européenne» (4 octobre 2017).
https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=8927
UE : Communiqué de presse de la Conseil de l’Union européenne : «Confirmation de l’accord sur les aspects agricoles du règlement Omnibus» (16 octobre 2017).
http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/10/16/agriculture-omnibus-confirmed/pdf
UE : Question parlementaire et réponse : «  Les pratiques commerciales déloyales dans l’agriculture» (17 août 2017).
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-005209&language=FR
RW : Question parlementaire : « Le programme européen « fruits et légumes » et « produits laitiers » à l’école» (2 octobre 2017).
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=81691
RW : Question parlementaire  « Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 9 octobre 2017 et la position qui y sera soutenue » (2 octobre 2017).
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=81692
RW : Question parlementaire  « La position de la Wallonie dans le cadre des débats sur la déclaration des droits des paysans» (12 octobre).
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=82151


 VIANDE BOVINE

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Good news for European beef as more markets reduce restrictions » (11 octobre 2017).
https://ec.europa.eu/info/news/good-news-european-beef-more-markets-reduce-restrictions_en
UE : Question parlementaire et réponse : «  Abattage de vaches en gestation » (30 août 2017).
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2017-005397&language=FR
FED : Arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, M.B., 10 octobre 2017.
AR 18 septembre 2017


 ANIMAL

RW : Question parlementaire : « Les collaborations avec le monde associatif en matière de bien-être animal » (6 octobre 2017).
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=81789


 GRANDES CULTURES

RW : Question parlementaire : « La récolte des céréales pour l’année 2017» (7 septembre 2017).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=81153


 AGRICULTURE BIO

RW : Question parlementaire : « La place de l’agriculture wallonne dans le marché bio» (3 octobre 2017).
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=81737


 ALIMENTATION DURABLE

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Journée mondiale de l’alimentation » (16 octobre 2017).
https://ec.europa.eu/commission/news/world-food-day-2017-oct-16_fr