Lettre d’information juridique n° 37 – novembre 2021


Tous secteurs

INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « Rendre les systèmes agroalimentaires plus résilients face aux chocs: enseignements tirés de la pandémie de covid-19 » (23 novembre 2021).

https://www.fao.org/newsroom/detail/fao-agrifood-systems-agriculture-resilience-SOFA-covid/fr

INT : Communiqué de presse de la FAO : Les dépenses mondiales d’importations alimentaires devraient atteindre un niveau record en 2021» (11 novembre 2021).

https://www.fao.org/newsroom/detail/world-food-import-bill-record-high-2021/fr

UE : Communiqué de presse du Conseil : «Conseil « Agriculture et pêche », 15 novembre 2021 » (15 novembre 2021).

https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/agrifish/2021/11/15/

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « La réforme de la politique agricole commune approuvée par les députés» (23 novembre 2021).

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20211118IPR17613/la-reforme-de-la-politique-agricole-commune-approuvee-par-les-deputes

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « La Commission adopte un plan d’urgence destiné à garantir l’approvisionnement et la sécurité alimentaires en temps de crise» (12 novembre 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_5903

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Pacte vert pour l’Europe: la Commission adopte de nouvelles propositions pour faire cesser la déforestation, innover dans la gestion durable des déchets et assainir les sols pour les êtres humains, la nature et le climat» (17 novembre 2021).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_5916

UE : Question parlementaire et réponse : « Force majeure and common agricultural policy payments » (10 novembre 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-004390_EN.html

FRANCE : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : « « Ma-cantine, » la plateforme gouvernementale d’accompagnement vers la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim » (23 novembre 2021).

https://agriculture.gouv.fr/ma-cantine-la-plateforme-gouvernementale-daccompagnement-vers-la-mise-en-oeuvre-des-objectifs-de-la

FED : Question parlementaire : « La publicité pour des aliments malsains » (10 octobre 2021).

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-B065-1186-0906-2020202111199.xml

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Agriculture : le Gouvernement renforce ses outils de gestion entre les producteurs et la distribution » (24 novembre 2021).

https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/agriculture–le-gouvernement-renforce-ses-outils-de-gestion-entre-les-producteurs-et-la-distribution.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : «Agriculture : le Gouvernement renforce la recherche afin de déployer plusieurs filières alimentaires» (24 novembre 2021).

https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/agriculture–le-gouvernement-renforce-la-recherche-afin-de-deployer-plusieurs-filieres-alimentaires.html

RW : Question parlementaire et réponse : « Le rapport du Centre commun de recherche JRC et la politique « Farm to fork »» (28 octobre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=107503

RW : Question parlementaire et réponse : « Le rapport de l’Observatoire du Foncier agricole et le lancement des Assises de la terre (9 novembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=107504

RW : Question parlementaire et réponse : « La valorisation des femmes dans le secteur agricole » (9 novembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=107333

RW : Question parlementaire et réponse : « Les emballages en plastique de certains aliments » (10 novembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=107405

Secteur animal

INT : Communiqué de presse de la FAO : « La FAO publie un nouveau plan pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens » (19 novembre 2021).

https://www.fao.org/newsroom/detail/fao-new-plan-to-counter-antimicrobial-resistance/fr

UE : Question parlementaire et réponse : «Insect-based feed for the production of animals in the EU » (3 novembre 2021).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-004233_EN.html

Aviculture – Cuniculture

RW : Question parlementaire et réponse : « La grippe aviaire» (19 novembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=107675

Porcs

FRANCE : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : «Interdiction de la castration à vif des porcelets : un arrêté et une instruction technique pour accompagner sa mise en œuvre » (19 novembre 2021).

https://agriculture.gouv.fr/interdiction-de-la-castration-vif-des-porcelets-accompagnement-de-sa-mise-en-oeuvre

FED : Communiqué de presse du Ministre David Clarinval : « Le Conseil des Ministres, sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, a décidé d’exempter le secteur porcin de sa contribution au Fonds sanitaire pour l’année 2021 » (29 octobre 2021).

https://clarinval.belgium.be/fr/secteur-porcin-exempte-de-contribution-Fonds-sanitaire-pour-2021

RF : Communiqué de presse de la Ministre Hilde CREVITS : « Vlaamse regering geeft bescherming aan varkenshouders » (20 novembre  2021).

https://www.hildecrevits.be/nieuws/vlaamse-regering-geeft-bescherming-aan-varkenshouders-/

Grandes cultures

UE :Communiqué de presse de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Néonicotinoïdes : l’EFSA évalue les utilisations d’urgence sur la betterave sucrière en 2020/21 » (18 novembre 2021).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/neonicotinoids-efsa-assesses-emergency-uses-sugar-beet-202021

RW : Question parlementaire et réponse : « La stratégie industrielle du développement du colza » (9 novembre 2021).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=107321

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