Lettre d’information juridique n° 29 – janvier 2021


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INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations Unies) : «La FAO lance l’Année internationale des fruits et des légumes (2021) » (15 décembre 2020).

http://www.fao.org/news/story/fr/item/1364972/icode/

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «La Commission publie des recommandations pour les plans stratégiques nationaux relevant de la politique agricole commune » (18 décembre 2020).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2473

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « 182,9 millions d’euros en faveur de la promotion des produits agroalimentaires européens, avec un accent sur l’agriculture durable » (17 décembre 2020).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2436

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «La Commission se félicite de l’accord politique sur les règles transitoires de la politique agricole commune » (27 novembre 2020).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2236

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Amélioration sensible de la qualité de l’air en Europe au cours des dix dernières années et moins de décès liés à la pollution » (23 novembre 2020).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2168

UE : Communiqué de presse de L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « «À consommer jusqu’au» ou «à consommer de préférence avant»? Nouvel outil d’aide aux exploitants du secteur alimentaire » (2 décembre 2020).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/use-or-best-new-tool-support-food-operators

UE : Communiqué de presse de L’EFSA: « Pesticides: l’EFSA examine l’utilisation d’urgence de néonicotinoïdes » (8 décembre 2020).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/pesticides-efsa-examine-emergency-use-neonicotinoids

UE : Communiqué de presse du Comité européen des régions : «De la ferme à la table»: pour soutenir les producteurs, protéger l’environnement et lutter contre la pauvreté alimentaire après la crise, il faut faire entrer les régions et les villes dans le jeu  »  (11 décembre 2020).

https://cor.europa.eu/fr/news/Pages/farm-to-fork-pr.aspx

UE : Question parlementaire et réponse : «Maintaining the food supply chain against the backdrop of increasing COVID-19 infections » (27 novembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-004673_EN.html

FRANCE : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : « Lancement du label national « anti-gaspillage alimentaire » » (28 décembre 2020).

https://agriculture.gouv.fr/lancement-du-label-national-anti-gaspillage-alimentaire

FRANCE : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : «Produits phytosanitaires : séparation de la vente et du conseil à partir du 1er janvier 2021» (31 décembre 2020).

https://agriculture.gouv.fr/produits-phytosanitaires-separation-de-la-vente-et-du-conseil-partir-du-1er-janvier-2021

FED : Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Trois secteurs agricoles reconnus en crise par le ministre Clarinval bénéficieront de mesures relatives à leurs cotisations » (23 décembre 2020).

https://clarinval.belgium.be/fr/trois-secteurs-agricoles-reconnus-en-crise-par-le-ministre-clarinval

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Brexit : une page se tourne, allons à présent de l’avant, aux côtés de nos entreprises ! » (4 janvier 2021).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/brexit–une-page-se-tourne-allons-a-present-de-lavant-aux-cotes-de-nos-entreprises.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Céline TELLIER : «46 projets pour soutenir la relocalisation de l’alimentation en Wallonie » (18 décembre 2020).

https://tellier.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/46-projets-pour-soutenir-la-relocalisation-de-lalimentation-en-wallonie.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : « L’utilisation de néonicotinoïdes » (6 novembre 2020).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99804

RW : Question parlementaire : «La collecte des plastiques agricoles » (17 novembre 2020).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=100004

RW : Question parlementaire : « La transmission des exploitations agricoles » (30 novembre 2020).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=100238

RW : Question parlementaire : « Les locaux de stockage de produits phytopharmaceutiques au sein des entreprises agricoles et horticoles » (3 novembre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99792

Horticulture

RW : Question parlementaire : « La culture des sapins de Noël » (1 décembre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=100367

Secteur animal

UE : Communiqué de presse du Conseil : « Le Conseil apporte son soutien à un label européen en matière de bien-être animal »  (15 décembre 2020).

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/12/15/council-supports-eu-wide-animal-welfare-label/

UE : Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne : « Arrêt dans l’affaire C-336/19 Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. » (17 décembre 2020).

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-12/cp200163fr.pdf

UE : Question parlementaire et réponse : « Protection of meat and meat product designations » (3 décembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-005267_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : «Défaillance du CETA et présence de viande aux hormones sur le marché européen » (25 novembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-005396_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : «Suspendre les exportations d’animaux vivants vers les pays tiers qui pratiquent un mode d’abattage cruel » (25 novembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-004897_FR.html

FED : Arrêté royal du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d’utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux, M.B., 9 décembre 2020.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2020/12/09/145566.pdf

Bovins laitiers

UE : Communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union européenne : « Arrêt dans l’affaire C-490/19 Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier/Société Fromagère du Livradois SAS » (17 décembre 2020).

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-12/cp200168fr.pdf

Aviculture

UE : Question parlementaire et réponse : «Minimum liver weights in foie gras production » (17 décembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-005657_EN.html

FED : Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « La crise Fipronil, une affaire classée » (22 décembre 2020).

https://clarinval.belgium.be/fr/la-crise-fipronil-une-affaire-classee

RW : Question parlementaire : « L’avenir du secteur avicole en Wallonie » (13 novembre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99836

Porcs

RW : Communiqué de presse du Ministre Céline TELLIER : «Peste porcine africaine : la Belgique retrouve son statut indemne » (23 novembre 2020).

https://tellier.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/peste-porcine-africaine–la-belgique-retrouve-son-statut-indemne.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : «L’avancée des travaux du groupe « Castration » du collège de producteurs porcins en Wallonie » (13 novembre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99843

Aquaculture

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Nouvelle réglementation concernant la pêche fluviale, la gestion piscicole et les structures halieutiques » (3 décembre 2020).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/nouvelle-reglementation-concernant-la-peche-fluviale-la-gestion-piscicole-et-les-structures-halieutiques.publicationfull.html