Lettre d’information juridique n ° 28 – novembre 2020


Tous secteurs

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Programme LIFE: plus de 280 millions € de financement de l’UE pour des projets en faveur de l’environnement, de la nature et de l’action pour le climat » (16 novembre 2020).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2052

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Protection des produits agroalimentaires européens en Chine » (11 novembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20201109IPR91128/

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Crise du COVID-19: accord pour accélérer l’octroi d’une aide de 8 milliards d’euros aux agriculteurs » (10 novembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20201109IPR91135/

UE : Communiqué de presse de L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : «L’EFSA apporte ses conseils en matière d’évaluation des risques associés au guidage génétique » (12 novembre 2020).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/efsa-advises-risk-assessment-engineered-gene-drives

UE : Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2020 sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert.

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0305_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « L’autorisation à l’exportation de pesticides européens dont l’usage est interdit au sein de l’Union » (16 novembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-004981_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Risk management in agriculture: single threshold for compensation for damages for farms » (12 novembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-005317_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : «Reducing food waste » » (9 novembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-004881_EN.html

FRANCE : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : « Charte d’engagements de mise en avant des produits frais et des produits locaux en grande distribution » (9 novembre 2020).

https://agriculture.gouv.fr/charte-dengagements-de-mise-en-avant-des-produits-frais-et-des-produits-locaux-en-grande

FED : Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Six mesures de soutien fortes pour les indépendants, avec des droits passerelles encore sensiblement améliorés » » (6 novembre 2020).

https://clarinval.belgium.be/fr/six-mesures-de-soutien-fortes-pour-les-independants

FED : Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : « Conseil européen des ministres de l’Agriculture : la nouvelle PAC se dessine en respectant la réalité belge » » (22 octobre 2020).

https://clarinval.belgium.be/fr/conseil-europ%C3%A9en-des-ministres-de-l%E2%80%99agriculture-la-nouvelle-pac-se-dessine-en-respectant-la-r%C3%A9alit%C3%A9

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’un alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards, M.B., 28 octobre 2020.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2020/10/28/145288.pdf

RW : Question parlementaire : «Les plans stratégiques visant à venir en aide aux filières agricoles déficitaires en Wallonie » (14 octobre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99362

RW : Question parlementaire : «Le développement de l’agriculture urbaine » (5 octobre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99076

Pommes de terre

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2020 octroyant une aide en 2020 aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d’un stock de pommes de terre en vente libre, M.B., 3 novembre 2020.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2020/11/03/145320.pdf

Agriculture BIO

UE : Règlement d’exécution 2020/1667 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques, J.O.U.E, 11 novembre 2020.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2020.377.01.0005.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2020%3A377%3ATOC

UE : Règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil  du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement, J.O.U.E, 13 novembre 2020.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2020.381.01.0001.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2020%3A381%3ATOC

Secteur animal

UE : Communiqué de presse de L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : «Évaluation du bien-être des bovins à l’abattage » (3 novembre 2020).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/slaughter-cattle-welfare-issues-assessed

UE : Question parlementaire et réponse : « Développer l’abattage à la ferme par les abattoirs mobiles » (11 novembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-004898_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Contrôler le transport maritime d’animaux vivants vers les pays tiers » (13 novembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-004896_FR.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Céline TELLIER : « Renforcement des contrôles dans les abattoirs » » (29 octobre 2020).

https://tellier.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/renforcement-des-controles-dans-les-abattoirs.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Le Ministre demande la reconnaissance des « Saucisson gaumais », « Collier gaumais », « Baudruche gaumaise », « Pipe gaumaise » en qualité d’indication géographique protégée » (5 novembre 2020).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/le-ministre-demande-la-reconnaissance-des–saucisson-gaumais—collier-gaumais—baudruche-gaumaise—pipe-gaumaise–en-qualite-dindication-geographique-protegee.publicationfull.html

RW : Arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif à la demande d’enregistrement de la dénomination  » Saucisson gaumais  » /  » Collier gaumais  » /  » Baudruche gaumaise  » /  » Pipe gaumaise « , en qualité d’indication géographique protégée, M.B., 4 novembre 2020.

http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2020/11/04_1.pdf#Page67

RW : Question parlementaire : «L’analyse des performances environnementales et économiques de différents systèmes de production bovins » (19 octobre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99409

RW : Question parlementaire : «L’étude de faisabilité sur l’abattage à la ferme » (14 octobre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99363

RW : Question parlementaire : «Les avancées de la Commission européenne en vue d’une généralisation de l’abattage à la ferme » (28 octobre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99756

Porcs

UE : Question parlementaire et réponse : « African swine fever (ASF) in the EU » (10 novembre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-005193_EN.html

FED : Communiqué de presse du Ministre David CLARINVAL : «  David Clarinval se félicite de la demande de statut indemne « peste porcine africaine » introduite par la Belgique » (29 octobre 2020).

https://clarinval.belgium.be/fr/david-clarinval-se-felicite-de-la-demande-de-statut-indemne-peste-porcine-africaine-introduite

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Peste porcine africaine : mesures de sortie de crise » » (28 octobre 2020).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/peste-porcine-africaine–mesures-de-sortie-de-crise.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : «La chute du prix du porc » (14 octobre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99334