Lettre d’information juridique n ° 27 – octobre 2020


Tous secteurs

INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations Unies) : «L’Annuaire statistique de la FAO est la principale source de données sur l’alimentation et l’agriculture « (20 octobre 2020).

http://www.fao.org/news/story/fr/item/1316431/icode/

UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : Déchets d´emballages en plastique: l´UE devra donner un «coup d´accélérateur» en matière de recyclage si elle souhaite réaliser ses ambitions (6 octobre 2020).

https://eca.europa.eu/fr/pages/NewsItem.aspx?nid=14484

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Le nouveau rapport sur l’état de conservation de la nature fait état de pressions persistantes sur la nature en Europe » (19 octobre 2020).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1920

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Pacte vert: la Commission adopte une nouvelle stratégie dans le domaine des produits chimiques, vers un environnement exempt de substances toxiques » (14 octobre 2020).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1839

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Réduction des émissions de gaz à effet de serre: la Commission adopte une stratégie de l’UE relative au méthane dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (14 octobre 2020).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1833

UE : Communiqué de presse du Conseil : « Agriculture and Fisheries Council, 19-20 octobre 2020 » (20 octobre 2020).

https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/agrifish/2020/10/19-20/

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Le Parlement s’oppose à la loi sur les produits alimentaires potentiellement nocifs pour les enfants » (8 octobre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20201002IPR88447/non-a-la-loi-sur-les-produits-alimentaires-pouvant-etre-nocifs-pour-les-enfants

FED : Question parlementaire et réponse : «L’accès au droit passerelle pour les agriculteurs » (5 août 2020).

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=55&dossierID=55-B024-1143-0230-2019202004152.xml

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Une subvention à hauteur de 168.968€ pour les formations apicoles 2020-2023 » (12 octobre 2020).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/une-subvention-a-hauteur-de-168968-pour-les-formations-apicoles-2020-2023.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : « La mise en place de mesures pour l’accompagnement des producteurs locaux souhaitant entreprendre une démarche zéro déchet »  (10 septembre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=98382

RW : Question parlementaire : «La découverte d’une alternative biologique au glyphosate par Agro-Bio Tech et l’état de la recherche wallonne pour des alternatives aux pesticides » (31 août 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=98269

RW : Question parlementaire : «Les organismes génétiquement modifiés (OGM) et leur impacts environnementaux » (13 octobre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99192

RW : Question parlementaire : «La reconnaissance de la sécheresse 2020 comme calamité agricole » » (24 septembre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=98828

RW : Question parlementaire : «La diminution du nombre d’agriculteurs » (22 septembre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=98809

Horticulture

RW : Communiqué de presse du Ministre Céline TELLIER : « « Yes We Plant » : un site internet et des aides renforcées pour la nouvelle saison de plantation d’arbres et de haies » (2 octobre 2020).

https://tellier.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/yes-we-plant—un-site-internet-et-des-aides-renforcees-pour-la-nouvelle-saison-de-plantation-darbres-et-de-haies.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : « Le bilan du projet de plantation de 4 000 kilomètres de haies » (30 septembre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99050

RW : Question parlementaire : «La préservation des abeilles en Wallonie » (11 septembre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=98403

Secteur animal

SUISSE : Communiqué de presse du Conseil fédéral : «  Révision totale de l’ordonnance : meilleure protection des animaux lors de l’abattage » (29 septembre 2020).

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-80552.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : « Abattre les animaux à la ferme : lancement d’une étude de faisabilité. » (23 septembre 2020).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/abattre-les-animaux-a-la-ferme–lancement-dune-etude-de-faisabilite.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : «Les normes relatives aux élevages industriels »  (11 septembre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=98431

RW : Question parlementaire : «La mise en œuvre du Code wallon du Bien-être animal » (11 septembre 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=98421

Bovins laitiers

UE : Communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union européenne : « Arrêt dans l’affaire C-485/18 Groupe Lactalis/Premier ministre e.a. » » (1 octobre 2020).

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-10/cp200120fr.pdf

Aviculture

UE : Communiqué de presse de L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Grippe aviaire : l’UE en alerte face à d’éventuelles nouvelles flambées épidémiques (30 septembre 2020).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/avian-influenza-eu-alert-new-outbreaks

UE : Question parlementaire et réponse : « Discontinuation of confirmation screening for salmonella in poultry » (1 octobre 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-004443_EN.html

FED : Arrêté royal du 21 septembre 2020 relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles, M.B., 28 septembre 2020.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2020/09/28/145079.pdf

FED : Arrêté ministériel du 21 septembre 2020 relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles, M.B., 28 septembre 2020.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2020/09/28/145078.pdf

Porcs

RW : Question parlementaire : « La peste porcine africaine (PPA) » (13 octobre 2020).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=99194