Lettre d’information juridique n° 24 (juillet 2020)


Tous secteurs

INT : Communiqué de presse de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) : « Les politiques publiques qui entraînent le transfert de plus de 500 milliards USD par an aux agriculteurs faussent les marchés, brident l’innovation et nuisent à l’environnement » (30 juin 2020).

http://www.oecd.org/fr/agriculture/actualites/les-politiques-publiques-qui-entrainent-le-transfert-de-plus-de-500-milliards-usd-par-an-aux-agriculteurs-faussent-les-marches-brident-l-innovation-et-nuisent-a-l-environnement.htm

INT : Communiqué de presse de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) : « Selon la FAO, les marchés mondiaux des produits alimentaires seront encore dans l’incertitude en 2020/21 à cause du COVID-19 » (11 juin 2020).

http://www.fao.org/news/story/fr/item/1287611/icode/

UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : «La Cour des comptes européenne veut savoir dans quelle mesure l´utilisation agricole de l´eau dans l´UE est durable » (7 juillet 2020).

https://eca.europa.eu/fr/pages/NewsItem.aspx?nid=13966

UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : «Le déclin de la biodiversité des terres agricoles se poursuit malgré des mesures ciblées prises dans le cadre de la PAC » » (5 juin2020).

https://eca.europa.eu/fr/pages/NewsItem.aspx?nid=13857

UE : Communiqué de presse du Conseil « Prolongation des règles actuelles de la PAC jusqu’à la fin de 2022: accord informel sur un règlement de transition » » (30 juin 2020).

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/06/30/extension-of-current-cap-rules-until-the-end-of-2022-informal-deal-on-transitional-regulation/

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « COVID-19: Commission launches two additional calls for promotion programme proposals » (30 juin 2020).

https://ec.europa.eu/info/news/covid-19-commission-launches-two-additional-calls-promotion-programme-proposals-2020-jun-30_en

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Pollution de l’air: la plupart des États membres de l’Union européenne ne sont pas sur la voie qui leur permettrait de réduire la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé d’ici à 2030 » (26 juin 2020).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_1188

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Pacte vert : la voie vers une UE durable et climatiquement neutre » (26 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20200618STO81513/le-pacte-vert-pour-une-ue-durable-et-climatiquement-neutre

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Le Parlement demande des mesures ambitieuses pour protéger les travailleurs transfrontaliers et saisonniers » (19 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20200615IPR81233/des-mesures-pour-proteger-les-travailleurs-transfrontaliers-et-saisonniers

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Pour un système alimentaire durable : la stratégie de l’Union européenne » (4 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20200519STO79425/pour-un-systeme-alimentaire-durable-la-strategie-de-l-union-europeenne

UE : Question parlementaire et réponse : « Législation en matière de pesticides » (8 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-9-2020-001613_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Valorisation des produits issus de circuits courts » (18 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002136_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « La crise du COVID-19 nous aura démontré la nécessité de retrouver une souveraineté alimentaire » (22 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002527_FR.html

UE : Règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau, J.O.U.E., 5 juin2020.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2020.177.01.0032.01.FRA&toc=OJ:L:2020:177:TOC

FED : Communiqué de presse de l’AFSCA : « Rapport d’activités 2019 : Le consommateur de mieux en mieux informé » (3 juillet 2020).

http://www.afsca.be/professionnels/publications/presse/2020/2020-07-03.asp

FED : Communiqué de presse du SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT: « Un site Internet européen liste les perturbateurs endocriniens » (4 juin 2020).

https://www.health.belgium.be/fr/news/un-site-internet-europeen-liste-les-perturbateurs-endocriniens

FED : Communiqué de presse du Ministre Denis Ducarme : «Restauration : DUCARME saisit l’Inspection économique contre Uber Eats et Deliveroo pour suspicions de pratiques de marché abusives : « Je ne les laisserai pas fragiliser un Horeca déjà très impacté par la crise COVID19 ! » (9 juillet 2020).

https://ducarme.belgium.be/fr/restauration-ducarme-saisit-l%E2%80%99inspection-%C3%A9conomique-contre-uber-eats-et-deliveroo-pour-suspicions-de

RW : Communiqué de presse du Ministre Céline TELLIER : « Doublement du budget pour la préservation du bocage et la plantation de haies en milieu agricole » (3 juillet 2020).

https://tellier.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/doublement-du-budget-pour-la-preservation-du-bocage-et-la-plantation-de-haies-en-milieu-agricole.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : «La mise en place d’assurances multirisques climatiques pour les agriculteurs » (6 juillet 2020).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=96949

RW : Question parlementaire : « Les agriculteurs dits « actifs » et les aides à l’investissement » (6 juillet 2020).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=96652

RW : Question parlementaire : «Les plastiques agricoles » (1 juillet 2020).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=96608

RW : Question parlementaire : « La stratégie européenne « De la ferme à la fourchette » et son impact pour l’agriculture wallonne »

(18 juin 2020).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=96592

Horticulture comestible

RW : Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes, M.B ; 3 juillet 2020.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2020/07/03/144561.pdf

Agriculture Bio

UE : Question parlementaire et réponse : « Matières fertilisantes utilisables pour l’agriculture biologique » (1 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002757_FR.html

Secteur animal

INT : Communiqué de presse de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) : « Poursuivre les efforts dans la lutte contre les maladies animales en temps de COVID-19 » (19 juin 2020).

https://www.oie.int/fr/pour-les-medias/communiques-de-presse/detail/article/maintaining-efforts-to-fight-animal-diseases-in-times-of-covid-19/

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : «Protection of transported animals: Parliament establishes inquiry committee » (19 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20200619IPR81604/protection-of-transported-animals-parliament-establishes-inquiry-committee

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Concentrations: la Commission autorise sous conditions l’acquisition de la division «santé animale» de Bayer par Elanco » (8 juin 2020).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1020

UE : Décision du Parlement européen du 19 juin 2020 sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infractions au droit de l’Union et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, et sur la définition de ses attributions, et la détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat.

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0163_FR.pdf

UE : Question parlementaire et réponse : « Donner la priorité aux transports d’animaux vivants aux frontières, un devoir éthique Animal transport during the coronavirus crisis » (27 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002509_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Global ban on animal markets that present risks of the spread of infectious diseases » 17 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-9-2020-002305_EN.html

FED : Communiqué de presse de l’AFSCA : « Covid-19 : L’AFSCA ne constate aucun problème dans les abattoirs belges. Les entreprises doivent toujours rester vigilantes. » (24 juin 2020).

http://www.afsca.be/professionnels/publications/presse/2020/2020-06-24.asp

FED : Communiqué de presse de l’AFSCA : « La lutte contre l’antibiorésistance en médecine vétérinaire en Belgique » (22 juin 2020).

http://www.afsca.be/professionnels/publications/presse/2020/2020-06-22.asp

FED :  Arrêté royal du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l’application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, M.B., 19 juin 2020.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2020/06/19/144407.pdf

RW : Question parlementaire : « La reprise de l’abattoir de Bastogne » » (6 juillet 2020).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=96723

RW : Question parlementaire : « La tonte des moutons » (29 juin 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=96616

Bovins laitiers

UE : Question parlementaire et réponse : « Inadequacy of measures to support the dairy sector in response to the COVID-19 pandemic » (22 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002790_EN.html

RW : Question parlementaire : « Le programme « Lait, fruits et légumes à l’école » pour l’année scolaire 2020-2021 » (6 juillet 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=96648

Aviculture

UE : Question parlementaire et réponse : « Highly pathogenic outbreaks of bird flu subtype H5N8 in the EU » (19 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002223_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Protection of European consumers and foie gras production » » (26 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002177_EN.html

FED : Arrêté royal du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole, M.B., 1 juillet 2020.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2020/07/01/144538.pdf

Porcs

UE : Communiqué de presse de L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Mesures en réponse aux préoccupations liées au bien-être des porcs à l’abattage » (17 juin 2020).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/pigs-slaughter-measures-address-welfare-concerns

UE : Question parlementaire et réponse : « Docking of pigs’ tails – the Commission’s response to enforcement issues » (19 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-001663_EN.html

Pommes de terre

INT : Communiqué de presse de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : « Établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les droits imposés par l’Inde sur les produits technologiques et les droits imposés par la Colombie sur les frites » (29 juin 2020).

https://www.wto.org/french/news_f/news20_f/dsb_29jun20_f.htm

UE : Question parlementaire et réponse : « Acrylamide in food products » (8 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-001915_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Mesures de crise pour les filières pommes de terre et betteraves sucrières » (24 juin 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002560_FR.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy Borsus : « Grand succès pour l’opération de dons de 100 000 kilos de pommes de terre au secteur de l’aide alimentaire wallonne » (30 juin 2020).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/grand-succes-pour-loperation-de-dons-de-100-000-kilos-de-pommes-de-terre-au-secteur-de-laide-alimentaire-wallonne.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : « Les difficultés du secteur de la pomme de terre » (25 juin 2020).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=96462