Lettre d’information juridique n° 25 – août 2020


Tous secteurs

INT : Communiqué de presse de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) : «Les incertitudes croissantes engendrées par le Covid-19 obscurcissent les perspectives à moyen terme de l’agriculture » » (16 juillet 2020).

https://www.oecd.org/fr/presse/les-incertitudes-croissantes-engendrees-par-le-covid-19-obscurcissent-les-perspectives-a-moyen-terme-de-lagriculture.htm

UE : Communiqué de presse de la Cour des comptes européenne : «L´action de l´Union européenne en faveur des pollinisateurs sauvages n´a eu que peu d´effets sur leur déclin » » (9 juillet 2020).

https://eca.europa.eu/fr/pages/NewsItem.aspx?nid=13986

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Entrée en vigueur de l’accord commercial UE-Viêt Nam » (31 juillet 2020).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1412

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Coronavirus – La Commission européenne demande d’agir pour protéger les travailleurs saisonniers » (16 juillet 2020).

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1342

UE : Communiqué de presse du Parlement européen : «La présidence allemande présente ses priorités aux commissions du PE » (16 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20200706IPR82739/la-presidence-allemande-presente-ses-priorites-aux-commissions-du-pe

UE : Communiqué de presse de L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) : « Pesticides et abeilles : analyse des données sur les taux de mortalité (28 juillet2020).

https://www.efsa.europa.eu/fr/news/pesticides-and-bees-evidence-mortality-rates-reviewed

UE : Question parlementaire et réponse : « How will the Commission ensure shorter supply chains for food? » (31 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-003393_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : «Mobile and seasonal workers » (10 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-9-2020-003185_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Need for seasonal farm labour » (31 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002432_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Incidence sur certains marchés «de niche» du règlement de 2005 fixant des limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les aliments » (30 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-003078_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : «Quelles mesures pour une traçabilité des ingrédients des produits transformés? » (11 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-003258_FR.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Céline TELLIER : « Adaptation au changement climatique : vers une végétalisation de notre territoire » » (17 juillet 2020).

https://tellier.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/publication-presse–actualites-1.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Céline TELLIER : « Lancement de l’Alliance Emploi-Environnement Alimentation et soutien aux dynamiques de relocalisation alimentaire » (16 juillet 2020).

https://tellier.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/publication-presse–actualites.publicationfull.html

RW : Communiqué de presse du Ministre Willy BORSUS : «Accord sur le nouveau cadre financier pluriannuel européen ainsi que le plan de relance » » (22 juillet 2020).

https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/accord-sur-le-nouveau-cadre-financier-pluriannuel-europeen-ainsi-que-le-plan-de-relance.publicationfull.html

RW : Question parlementaire : «La commercialisation des semences paysannes » » (15 juillet 2020).

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=97957

RW : Question parlementaire : «La pénurie de main-d’oeuvre agricole » (2 juillet 2020) .

https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=97463

RW : Question parlementaire : «Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 20 juillet et la position qui y sera soutenue (17 juillet 2020).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=98007

RW : Question parlementaire : «Les manifestations des agriculteurs sous le titre « plein les bottes » » (2 juillet 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=97457

Horticulture

UE : Question parlementaire et réponse : « Les effets de la crise sanitaire du COVID-19 sur le secteur horticole français et européen » (10 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002526_FR.html

Agriculture Bio

UE : Question parlementaire et réponse : « Procédés de stabilisation tartrique autorisés dans le règlement sur la production biologique » (3 août 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002370_FR.html

UE : Question parlementaire et réponse : «Les effets positifs de la crise sanitaire de la Covid-19 sur le secteur du bio wallon » (23 juin 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=97003

Secteur animal

 UE : Question parlementaire et réponse : « Risks and damage to European agriculture due to the transmission of the coronavirus via animals and/or animal products of Chinese origin » (31 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-000972_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : «Support for producers retaining livestock outside the production cycle » (10 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002792_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : « Red meat production » (3 août 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-003223_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : «Protecting indigenous breeds (16 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-003145_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse  Stratégie «De la ferme à la table»: suppression de certaines mesures concernant la viande et les produits laitiers dans la feuille de route finale » (4 août 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-003419_FR.html

RW : Question parlementaire : « Le bilan depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et le Japon »  » (19 juin 2020).https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=96994

RW : Question parlementaire : «La gestion du retour du loup » (2 juillet 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=97448

Bovins laitiers

UE : Question parlementaire et réponse : « The Common Agricultural Policy (CAP) and the European Commission’s plans to assist small-scale producers in the dairy industry (cheese sector) » (3 août 2020). https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-003329_EN.html

RW : Question parlementaire : « Le stockage du lait dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 » (26 juin 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=97027

Viande bovine

UE : Question parlementaire et réponse : « Increase in beef imports into the EU » (16 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002977_EN.html

RW : Question parlementaire : « L’absence d’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur la consommation de viande bovine locale » » (2 juillet 2020) https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=97459

Aviculture

UE : Question parlementaire et réponse : « Measures to support the poultry meat sector » (16 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002844_EN.html

UE : Question parlementaire et réponse : «Research into force-feeding of animals to produce foie gras » (10 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002398_EN.html

Porcs

INT : Communiqué de presse de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) : «Il est urgent d’agir au niveau mondial pour stopper la propagation d’une maladie mortelle pour les porcs » (20 juillet 2020).

https://www.oie.int/fr/pour-les-medias/communiques-de-presse/detail/article/global-action-needed-now-to-halt-spread-of-deadly-pig-disease/

Ovins – Caprins

UE : Question parlementaire et réponse : « Révision des conditions d’accès au contingent actuel à droits nuls ouvert aux viandes ovines néo-zélandaises dans l’Union européenne » (13 juillet 2020).

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002803_FR.html

RW : Question parlementaire : « Le développement de la filière ovine » (2 juillet 2020). https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=97461