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Informations juridiques

Lettre d’information juridique n° 12 – octobre 2018


Consultez ci-après toute l’actualité législative et juridique qui concerne le monde agricole. Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la …


Publié le 10 octobre 2018

Lettre d’information juridique n°11


Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «La Commission renforce ses aides aux agriculteurs européens confrontés aux …


Publié le 5 septembre 2018

Lettre d’information juridique n° 10


Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’UE reste en tête des échanges agroalimentaires mondiaux»       (7 juin …


Publié le 19 juillet 2018

Lettre d’information juridique n° 9


Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Réutilisation de l’eau: la Commission propose des mesures de facilitation …


Publié le 31 mai 2018

Lettre d’information juridique n°8


TRANSVERSAL   UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Budget de l’Union : La Commission propose une budget moderne pour une …


Publié le 3 mai 2018

Lettre d’information juridique n°7


TRANSVERSAL UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Le président Juncker à la réunion informelle des dirigeants de l’UE» …


Publié le 22 mars 2018

Lettre d’information juridique n°6


Transversal UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Les priorités de la présidence Bulgare débattues en commissions »      (25 janvier 2018). …


Publié le 22 février 2018

Lettre d’information juridique n°5


Transversal UE : Communiqué de presse du Parlement européen : « Une politique agricole européenne plus simple et plus équitable » (12 décembre 2017). …


Publié le 11 janvier 2018

Lettre d’information juridique n°4


TRANSVERSAL UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : Les pays de l’Union devraient utiliser les pesticides de façon …


Publié le 9 novembre 2017

Lettre d’information juridique n°3


Transversal UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : « Double niveau de qualité des denrées alimentaires: la Commission publie …


Publié le 7 novembre 2017
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