Lettre d’information juridique n° 17 – septembre 2019 Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’UE au premier plan dans le commerce mondial de produits … Publié le 11 septembre 2019
(Actualité UE) L’Union européenne et les Etats-Unis ont signé un accord sur les importations de boeuf sans hormones La Commission européenne a publié ce 2 août 2019 un communiqué concernant un accord sur les importations de bœuf sans … Publié le 22 août 2019
13 nouvelles espèces de plantes exotiques envahissantes préoccupantes Une deuxième mise à jour de la liste d’espèces exotiques envahissantes de préoccupation européenne (dénommée liste européenne) vient d’être publiée … Publié le 5 août 2019
Le métier d’agriculteur face au défi de la rentabilité Le Comité économique et social européen (CESE) a publié en juillet un avis de 13 pages relatif au sujet : « Le … Publié le 1 août 2019
Lettre d’information juridique n° 16 – juillet 2019 Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «L’UE et le Mercosur ont conclu un accord commercial» (28 … Publié le 18 juillet 2019
(Directive UE) 16 pratiques commerciales déloyales interdites pour protéger les agriculteurs Liste des pratiques déloyales interdites 1. Échéances de paiement de plus de 30 jours pour les produits agricoles et denrées … Publié le 8 mai 2019
Lettre d’information juridique n° 15 – avril 2019 Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire: la Commission se félicite … Publié le 18 avril 2019
Lettre d’information juridique n ° 14 – février 2019 Tous secteurs UE : Communiqué de presse de la Commission européenne : «Un accord avec Singapour pour un nouvel élan aux échanges … Publié le 28 février 2019
(Union européenne) : Nouvelles règles relatives aux aides d’Etat afin de soutenir les agriculteurs La Commission européenne a adopté de nouvelles règles en matière d’aides d’Etat dans le secteur agricole (« aides de minimis »). Le plafond du … Publié le 26 février 2019
(Nouvelle directive UE) Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire 07/05/2019 PRINCIPES CLÉS DE LA DIRECTIVE • protection des agriculteurs, des organisations d’agriculteurs et des autres fournisseurs plus faibles de … Publié le 3 janvier 2019
