[Sécheresse 2018] La procédure de paiement des calamités agricoles est lancée


Publié le 07/05/2020 – Willy Borsus

Le Gouvernement de Wallonie a adopté ce 07 mai, le projet d’arrêté déclarant définitivement comme une calamité agricole la sécheresse du 2 juin au 6 août 2018, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages.

Le Gouvernement de Wallonie a marqué son accord pour le lancement de la procédure de paiement des indemnisations dès la publication de l’arrêté. Ce paiement devrait arriver chez les producteurs et agriculteurs d’ici à l’automne 2020.

Pour rappel, une enveloppe de 29,6 millions d’euros a été mobilisée afin de procéder à l’indemnisation des prairies et des cultures prises en considération, sur base des montants bruts par hectare suivants :

1. les prairies permanentes : 222 euros/hectare ;

2. les prairies temporaires : 222 euros/hectare ;

3. le maïs ensilage : 274 euros/hectare ;

4. le maïs grain : 267 euros/hectare ;

5. les pois récoltés à l’état de frais : 912,5 euros/hectare ;

6. les haricots de conserverie : 1039,8 euros/hectare ;

7. les cultures fruitières annuelles – Framboises : 11504 euros/hectare ;

8. les cultures fruitières annuelles – Fraises : 12942,9 euros/hectare ;

9. les cultures fruitières pluriannuelles – basses tiges : 6134 euros/hectare.

L’envoi de la proposition d’indemnisation, ainsi que sa confirmation ou son refus, se font exclusivement via le guichet électronique des aides à l’agriculture wallonne, Pac-on-web : https://agriculture.wallonie.be/paconweb/home

Le bénéficiaire disposera d’un délai de trente jours ouvrables à dater de la réception de la proposition d’indemnisation pour confirmer ou refuser ladite proposition. Cette opération pourra se réaliser par l’intermédiaire du mandataire (bureaux agricoles, consultant, …) qui a été chargé d’introduire la déclaration de superficie 2020.  Le paiement sera effectué sur le n° de compte déclaré auprès de l’Organisme payeur de Wallonie pour le versement des aides PAC.

Dans le cas où le producteur n’accepte pas la proposition de l’Administration, en complément à la réponse donnée via le guichet électronique, une demande de révision du dossier devra être introduite par courrier électronique séparé à l’adresse mail refus-indemnisation.calamite.agricole@spw.wallonie.be

Willy Borsus : « L’ensemble des étapes de la procédure ont été menées à bien et les budgets dégagés. Je souhaite maintenant que les paiements arrivent rapidement sur les comptes des exploitants agricoles. »