[Fédéral] Trois secteurs agricoles reconnus en crise par le ministre Clarinval bénéficieront de mesures relatives à leurs cotisations


Retranscription du communiqué du cabinet du Ministre Clarinval – 23/12/2020

Le ministre des Indépendants et de l’Agriculture David Clarinval a envoyé ce mardi une note aux caisses d’assurances sociales reconnaissant trois secteurs agricoles en crise : le secteur de la volaille, le secteur laitier et le secteur porcin. Concrètement, cette reconnaissance permettra une gestion simplifiée des demandes de report ou de dispense de cotisations des agriculteurs concernés pour le dernier trimestre de 2020 et le premier trimestre de 2021. Pour le secteur porcin, ces mesures seront prolongées de deux trimestres supplémentaires.

Les secteurs agricoles porcin, laitier et de la volaille font face à une situation particulièrement difficile : ils sont impactés à la fois par les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 et par d’autres circonstances conjoncturelles. Pour le secteur de la volaille, il s’agit de la poursuite de la propagation de la grippe aviaire, pour le secteur porcin, de la poursuite de la propagation de la peste porcine africaine dans d’autres pays de l’Union Européenne, dont l’Allemagne, et pour le secteur laitier, de la baisse mondiale du prix du lait.

L’impact de ces circonstances conjoncturelles sur ces secteurs est temporaire, mais profond. Il était donc nécessaire de leur procurer un ballon d’oxygène.

Tous les indépendants impactés par la crise liée au COVID-19 bénéficient déjà d’une procédure simplifiée en cas de demande de dispense de leurs cotisations sociales. La reconnaissance par le ministre de ces trois secteurs comme secteurs en crise permettra une gestion plus rapide et groupée de ces demandes pour le trimestre actuel et le prochain (les trois prochains pour le secteur porcin).

Le report de leurs cotisations pourra être obtenu par les agriculteurs concernés sans perte de leurs droits sociaux. Une dispense de cotisations impliquera le maintien de leurs droits sociaux mais sans que les trimestres concernés ne puissent être pris en compte dans le calcul de leur pension. Il leur est également possible d’obtenir une réduction du montant de leurs cotisations sociales sur base de leurs  revenus réels attendus pour 2020 et 2021.

Rappelons également que les agriculteurs impactés par la crise Covid-19 pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2021, du nouveau droit passerelle qui se base sur une diminution de 40% du chiffre d’affaire.

Le ministre Clarinval déclare : « Je suis aux côtés des indépendants et des agriculteurs impactés par la crise sanitaire et les mesures qui l’accompagnent. Tout doit être mis en œuvre pour les aider à traverser cette période difficile. »