[Covid-19] AFSCA : Ventes directes: levée temporaire de la limitation des 30% en B2B


Ce 25 mars 2020, l’AFSCA nous a informé de la levée temporaire de la limitation des 30 % de volumes commercialisables en B2B lorsque vous aviez un agrément AFSCA pour le B2C.

Vous avez donc la possibilité de temporairement vous tourner vers une commercialisation via les commerces et la grande distribution de proximité pour pallier à la fermeture des marchés.

MARGINAL, LOCAL ET QUANTITÉS LIMITÉES POUR LA VENTE B2B SANS AGRÉMENT (VENTE REPRÉSENTANT MAXIMUM 30% DU CHIFFRE D’AFFAIRE, DANS UN RAYON DE 80 KM MAXIMUM)

La règle marginal, local, et quantités limitées (30% 80 km) pour la vente à d’autres établissements professionnels (vente B2B) sans agrément est-elle encore d’application ?
La règle marginal et quantités limitées pour la vente B2B sans agrément est temporairement suspendue. Cela signifie que l’on peut vendre plus de 30% peut être vendu en B2B et qu’il n’y a pas de limite sur le nombre d’unités d’établissements propres où des denrées alimentaires peuvent être distribuées. Les 80km (local) sont eux toujours d’application pour éviter des déplacements supplémentaires.

Plus d’informations sur le site web de l’AFSCA : http://www.favv-afsca.fgov.be/professionnels/publications/communications/coronavirus.asp