[Bio] Publication des règles de production – 1er règlement d’exécution


  • Le premier règlement d’exécution pris en application du 2018/848 a été publié.
  • Pour rappel il porte essentiellement sur les règles de production – notamment pour les volailles – avec par ailleurs quelques dispositions de contrôle (reconnaissance rétroactive de la période de conversion) et de reporting vers la Commission.
  • Mise en application au 01/01/21, avec le nouveau règlement.

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/464 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2020 , portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres.

Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32020R0464